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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois d'octobre 2013

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

DEI
Déclaration d'effet indésirable
DIN
Numéro d'identification du médicament
DIN-HM
Numéro de médicament homéopathique
NPN
Numéro de Produit Naturel
Pour le mois d'octobre 2013
No de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2010-01449 Renseignements relatifs pour « Voluven », DIN 02278057 par FRESENIUS KABI CANADA, A DIVISION OF CALEA LTD. Communication partielle 326
A-2011-00914 Tous les documents de la réunion du Conseil de coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis le 14 juillet 2011. (1er avr. 2011 au 31 août 2011). Communication partielle 998
A-2011-01139 Documents sur les allégations d'immunité des préparations pour nourrissons. (1er janv. 2010 au 30 nov. 2011). Communication partielle 36
A-2011-01162 Dossiers récupérés mais non traités sous A-2010-00488 (Tous les procès-verbaux des réunions du Comité sur les jouets, du 23 mai 2009 au 7 juil. 2010.). Communication partielle 1 632
A-2011-01595 Rapports des évaluateurs relatifs pour « Combivir » par Glaxo Wellcome Biocherm Inc. Communication partielle 248
A-2011-01627 Renseignements relatifs à « Drixoral No Drip Extra Moisturizing », DIN 02245575. Communication partielle 77
A-2012-00115 Renseignements relatifs pour « Urex-Cap-5; Fem-Dophilus », NPN 80012937 par Chr. Hansen A/S. Communication partielle 120
A-2012-01106 Documents associés à une perte de 260 827 $ et énumérés dans le document de 2011 sur les comptes publics du Canada pour des réclamations falsifiées et frauduleuses liées aux contributions. Communication partielle 2
A-2012-01107 Documents associés à une perte de 160 491 $ comme indiqué dans le document sur les comptes publics du Canada pour des réclamations frauduleuses visant les avantages sociaux. Communication partielle 65
A-2012-01108 Documents associés à une perte de 294 466 $ comme indiqué dans le document sur les comptes publics du Canada pour des réclamations frauduleuses visant les avantages sociaux. Communication partielle 19
A-2012-01412 Une copie de la nouvelle base de données de la direction des produits de consommation et de la sécurité « RADAR » (Regulatory Action Depot/ Dépôt d'actions réglementaires). (1er juil. 2011 au 31 déc. 2012). Communication totale 1 284
A-2012-01629 DEI pour « Humalog ». Numéros de rapport : 000406704 et 000437671. Communication partielle 6
A-2012-01714 DEI pour « Propecia ». Numéros de rapport : 000467070, 000418883, 000408004, 000374017, 000376737, 000363203, 000336888, 000162769 et 000208090. Communication partielle 25
A-2012-01735 DEI pour « Nexavar ». Numéro de rapport : 000472552. Communication totale 2
A-2013-00064 Renseignements relatifs pour « Lyssin », DIN-HM 80005337 par Natural Equivalents Incorporated. Communication partielle 33
A-2013-00065 Renseignements relatifs pour « Pleo Sanklebs (Drops 6x) » et « Pleo Sanklebs (Portable Sips 6x) », DIN-HM 80007380 et 80007383 par Biomed International. Communication partielle 51
A-2013-00067 Renseignements relatifs aux sujets suivants :
« Medorrhinum-Injeel », DIN-HM 80013673
« Staphylococcus-Injeel », DIN-HM 80013674
« Vaccininum-Injeel », DIN-HM 80012940
(1er janv. 2008 au 31 déc. 2012)
Communication partielle 183
A-2013-00089 Renseignements relatifs pour « Adrien Gagnon Collagen(E) Triple Action; Adrien Gagnon Genercoll », NPN 80026985 par Santé Naturelle (A.G.) Ltée. Communication partielle 67
A-2013-00090 Renseignements relatifs pour Adrien Gagnon Super Energex + Ampoules, NPN 80027332 par Santé Naturelle (A.G.) Ltée. Communication partielle 105
A-2013-00091 Renseignements relatifs pour Adrien Gagnon Super Energex + Ampoules, NPN 80025836 par Santé Naturelle (A.G.) Ltée. Communication partielle 109
A-2013-00092 Renseignements relatifs pour Adrien Gagnon Super Energex Capsules, NPN 80024838 par Santé Naturelle (A.G.) Ltée. Communication partielle 169
A-2013-00203 DEI pour « Strattera ». Numéros de rapport : 000467737, 000468698, 000475315, 000476165 et 000484671. Communication partielle 5
A-2013-00235 Rapports d'étapes des substances contrôlées. (1er janv. 2013 au 21 mai 2013). Communication partielle 5 146
A-2013-00256 DEI pour « Synthroid ». Numéros de rapport : 000468536, 000476194, 000479401, 000483283 et 000484891. Communication totale 16
A-2013-00266 Ébauche de documents relatifs au code de sécurité 6. Communication partielle 100
A-2013-00343 Renseignements relatifs pour « Isopropyl Alcohol 99% », NPN 00167657 par RW Packaging Ltd. Communication partielle 42
A-2013-00344 Renseignements relatifs pour « Glycerin », NPN 00492434 par RW Packaging Ltd. Communication partielle 56
A-2013-00346 Renseignements relatifs pour « Hydrogen Peroxide 6% », NPN 01936476 par RW Packaging Ltd. Communication partielle 42
A-2013-00347 Renseignements relatifs pour « Calamine Lotion », NPN 00454575 par RW Packaging Ltd. Communication partielle 49
A-2013-00369 DEI pour « Kaletra ». Numéro de rapport : 000439853. Communication totale 11
A-2013-00372 DEI pour « Isofulrane ». Numéros de rapport : 000445983 et 000444143. Communication totale 12
A-2013-00376 DEI pour « Humira ». Numéros de rapport : 000470927, 000471949, 000472391, 000472826, 000473895, 000473916, 000474334, 000475279, 000476921, 000483144, 000490613, 000489284 et 000489490. Communication partielle 44
A-2013-00380 Renseignements relatifs à l'instrument médical « Scanscope », numéro de l'homologation 91229 par Aperio Technologies Inc. Communication partielle 38
A-2013-00400 Documents à propos du développement et de la mise en œuvre de la nouvelle directive du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la gestion du rendement et des outils d'évaluation du rendement. Communication partielle 513
A-2013-00410 Documents à propos du nombre d'inspecteurs et d'inspections et qui indiquent  la façon dont les inspections sont sélectionnées. (17 juil. 2012 au 16 juil. 2013). Communication partielle 98
A-2013-00411 Tous les documents se rapportant aux plaintes, aux incidents, aux avertissements et les inquiétudes concernant la mousse de polyuréthane pulvérisé dans les résidences familiales. (1er janv. 2008 au 16 juil. 2013). Communication partielle 10
A-2013-00434 Toutes les discussions et les décisions prises au sujet du profil linguistique de tous les postes au Bureau des affaires réglementaires de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Direction générale des produits de santé et des aliments. (1er avr. 2012 1er juil. 2013). Communication partielle 4
A-2013-00474 Toute la correspondance écrite à/de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire en provenance des niveaux bureaucratiques et politiques sur les pesticides et les pollinisateurs. (1er avr. 2012 au 26 juil. 2013). Communication partielle 30
A-2013-00480 DEI. Numéros de rapport : 000503507 et 000506990. Communication partielle 3
A-2013-00485 Le total des frais annuels pour le transfert de services à tous les médecins du Manitoba par le biais du financement de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. (1er avr. 1998 au 31 juil. 2013). Communication partielle 302
A-2013-00488 Une liste de tous les contrats entre Santé Canada et la Société royale du Canada pour former un groupe d'experts pour examiner la littérature du code de sécurité 6. Communication partielle 32
A-2013-00496 Données indiquant le montant de néonicotinoïdes (insecticide) vendu au Canada. (1er janv. 2008 au 2 août 2013). Communication partielle 31
A-2013-00500 Lettre de Santé Canada à Pharmascience Inc. concernant PMS-OLANZAPINE, affirmant que l'examen de la soumission est terminé et que l'avis de conformité ne sera pas délivré jusqu'à ce que les exigences du Règlement sur les médicaments brevetés soient respectées. Communication partielle 2
A-2013-00501 Renseignements relatifs pour « APO-OLANZAPINE (20 mg) » par Apotex Inc. Communication partielle 4
A-2013-00511 Liste des réclamations approuvées pour les produits probiotiques et les marques nominatives des produits. Communication totale 51
A-2013-00518 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de juillet 2013. Communication totale 1
A-2013-00519 Matériel des notes de service au sous-ministre et au bureau du ministre en rapport avec : la décision de publier un avis le 31 juillet 2012 au sujet du risque de cancer des drogues contenant de la calcitonine et la décision de retirer du marché les drogues contenant de la calcitonine à compter du 31 octobre 2013. Communication totale 7
A-2013-00527 DEI pour « Furosemide ». Numéro de rapport : 000498557. Communication partielle 9
A-2013-00529 DEI pour « Ramipril ». Numéro de rapport : 000502020. Communication partielle 5
A-2013-00530 DEI pour « Ramipril ». Numéro de rapport : 000385344. Communication partielle 6
A-2013-00531 DEI pour « Clopidogrel ». Numéro de rapport : 000497910. Communication partielle 2
A-2013-00532 DEI pour « Clopidogrel ». Numéro de rapport : 000494557. Communication partielle 2
A-2013-00534 Tous les contrats pour Jamie Tibbetts et Michelle Gleeson. (1er janv. 2010 au 20 août 2013). Communication totale 1
A-2013-00538 DEI pour « Docetaxel ». Numéro de rapport : 000491163. Communication partielle 15
A-2013-00540 DEI pour « Oxaliplatin ». Numéro de rapport : 000503684. Communication partielle 3
A-2013-00564 Toute documentation sur les fonds utilisés pour envoyer le personnel et les membres du conseil au « West Region Tribal Council Office » à Hawaii, Las Vegas et Vancouver. Communication partielle 36
A-2013-00569 Le nombre total de licences valide et sites de production qui ont été autorisés à produire le Cannabis (marihuana) par Santé Canada en vertu du programme d'accès à la marihuana à des fins médicales au sein de diverses communautés de la Colombie-Britannique. (1er août 2010 au 1er août 2013). Communication totale 4
A-2013-00582 La posologie ou consommation annuelle totale de cannabis séché. (1er janv. 2013 au 27 août 2013). Communication totale 2
A-2013-00583 La posologie ou consommation annuelle totale de cannabis séché. (1er janv. 2012 au 31 déc. 2012). Communication totale 2
A-2013-00584 La posologie ou consommation annuelle totale de cannabis séché. (1er janv. 2011 au 31 déc. 2011). Communication totale 2
A-2013-00585 La posologie ou consommation annuelle totale de cannabis séché. (1er janv. 2010 au 31 déc. 2010). Communication totale 2
A-2013-00586 La posologie ou consommation annuelle totale de cannabis séché. (1er janv. 2009 au 31 déc. 2009). Communication totale 2
A-2013-00588 Copie des formulaires soumis à l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) se rapportant au cannabis (information sur les quantités de cannabis consommé pour des raisons médicales et scientifiques). (1er janv. 2009 au 27 août 2013). Communication partielle 70
A-2013-00589 Copie des formulaires soumis à l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) se rapportant au cannabis (utilisé pour fabriquer d'autres drogues, de préparations à l'annexe III). (1er janv. 2009 au 27 août 2013). Communication partielle 70
A-2013-00590 Copie des formulaires soumis à l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) se rapportant au cannabis (information sur l'approvisionnement). (1er janv. 2009 au 27 août 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00591 Copie des formulaires soumis à l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) se rapportant au cannabis (information sur les quantités de cannabis nécessaires pour ajouter aux approvisionnements spéciaux). (1er janv. 2009 au 27 août 2013). Communication totale 6
A-2013-00595 DEI pour « Enoxaparin ». Numéro de rapport : 000494951. Communication partielle 4
A-2013-00628 Liste des vérifications, des enquêtes et des interrogatoires effectués par la Direction des services de santé non assurés des Premières nations et des Inuits. Communication totale 4
A-2013-00631 Liste des contrats entre Santé Canada et l'entreprise « Risk Sciences International (RSI) ». (1er janv. 1996 au 6 sept. 2013). Communication totale 10
A-2013-00633 Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de Vancouver en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. (1er sept. 2012 au 31 août 2013). Communication partielle 84
A-2013-00636 Tous les documents se rapportant aux règlements, à la législation ou aux politiques pour limiter ou réduire la consommation de sucre des Canadiens, incluant le sucrose, le fructose, le sirop de maïs à taux élevé de fructose, les boissons sucrées et les autres breuvages ou la nourriture contenant du sucre. (1er mai 2009 au 1er sept. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00638 Tout document préparé ou transmis au ministre ou au sous ministre de la Santé et portant sur des produits contrefaits tels que du Botox ou Botox Juverderm. (1er avr. 2013 au 9 sept. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00642 Copie de la stratégie nationale antidrogue publiée en 2007. Aucun document n'existe 0
A-2013-00645 DEI pour « Plaquenil ». Numéro de rapport : 000370370. Communication partielle 22
A-2013-00646 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er août 2013 au 31 août 2013). Communication totale 10
A-2013-00648 Rapports concluants sur la condition Polymyolitis en rapport avec l'usine d'aluminium dirigée par « Teck Resources in Trail », en Colombie-Britannique et d'autres plus petits exploitants au Canada. (13 sept. 2011 au 12 sept. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00656 Document intitulé « Aboriginal Diabetes Initiative Capacity Building Special Study » (un avis de proposition en approvisionnement publié sur Merx.com le 2013-08-07, numéro de sollicitation 1000151403). Aucun document n'existe 0
A-2013-00658 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000509995. Communication partielle 3
A-2013-00664 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000511234. Communication partielle 3
A-2013-00670 Les descriptions de tâches de tout le personnel au sein de la Direction des médicaments vétérinaires qui contiennent le mot « Politique » dans le titre du poste. (1er sept. 2010 au 13 sept. 2013). Communication totale 194
A-2013-00673 Rapports de la Direction des médicaments vétérinaires se rapportant aux transactions détaillées du centre de coûts pour tous les codes associés à la formation et aux déplacements liés à la formation (1er sept. 2010 au 13 sep. 2013). Communication partielle 10
A-2013-00681 Copie d'une liste de 16 études fournie par Santé Canada à l'émission de télévision 16:9 « The Bigger Picture » telle que mentionnée dans le vidéoclip : http://www.youtube.com/watch?v=KN7VetsCR2I. Communication totale 1
A-2013-00689 DEI. Numéros de rapport : 000216932, 000409352, 000309988, 000217110 et 000223195. Communication partielle 6
A-2013-00692 DEI pour « Diane-35 ». Numéros de rapport : 000496734, 000499371, 000499800. 000499818, 000501528 et 000502898. Communication partielle 12
A-2013-00693 DEI pour « Nexavar ». Numéro de rapport : 000501426. Communication partielle 4
A-2013-00694 DEI pour « Visanne ». Numéro de rapport : 000498397. Communication partielle 1
A-2013-00695 DEI pour « Xarelto ». Numéro de rapport : 000498190. Communication partielle 3
A-2013-00696 DEI pour « Yasmin ». Numéros de rapport : 000496709, 000497219, 000497647, 000497817 et 000499352. Communication partielle 5
A-2013-00697 DEI pour « Yaz ». Numéros de rapport : 000497216 et 000499430. Communication partielle 2
A-2013-00698 Le montant total des fonds de contribution offerts à chaque bénéficiaire de contributions par Santé Canada pour les Premières nations du Canada. (1er avr. 2006 au 31 mars 2013). Communication totale 20
A-2013-00707 Renseignements relatifs pour « Ginko Biloba 60mg Soft Gel Capsules », NPN 80003467. Communication partielle 39
A-2013-00709 DEI concernant les produits de santé par Sanofi Pasteur. Communication partielle 13
A-2013-00714 Tous les formulaires de dépenses avec reçus inclus soumis par ou pour Kathryn McDade, Sous-ministre adjoint. (1er janv. 2010 au 24 sept. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00729 Avis reçus par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) en provenance d'une autre organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) des pays membres et/ou le groupe de travail sur les pesticides de l'OCDE, qui avise l'ARLA des interdictions des produits de contrôle des pesticides par un pays de l'ARLA. (26 sept. 2008 au 25 sept. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00746 Tous les documents associés aux politiques de santé pour les citoyens canadiens transgenres. Aucun document n'existe 0
A-2013-00748 Tout document démontrant le nombre d'employés et les montants d'argents payés en salaire annuellement à vos fonctionnaires. (1er janv. 2005 au 30 sept. 2013). Communication totale 6
A-2013-00761 Documents dans le Système de gestion de la correspondance de la haute direction (numéro 13-110182-957) envoyés au Bureau du sous-ministre daté le 27-06-2013. Communication partielle 34
A-2013-00768 DEI. Numéro de rapport : 000429562. Communication partielle 1
A-2013-00787 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er sept. 2013 au 30 sept. 2013). Communication partielle 11
A-2013-00804 Documents associés aux inspections de santé et sécurité par le gouvernement effectuées à la propriété commerciale suivante située au 275, Finchdene Square Scarborough, Ontario, M1X 1B9 - « Landar Co. Canada Limited » et « Ascendia Brands Canada Ltd ». (1er janv. 2000 au 11 oct. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00812 Toutes les notes de service, présentations PowerPoint, communications et courriels au Ministre et Sous-ministre de la santé se rapportant à la suspension des services publics aux États-Unis. (1er août 2013 au 16 oct. 2013). Aucun document n'existe 0