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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de novembre 2013

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

DEI
Déclaration d'effet indésirable
DIN
Numéro d'identification du médicament
DIN-HM
Numéro de médicament homéopathique
NPN
Numéro de Produit Naturel
SGCHD
Système de gestion de la correspondance de la haute direction
Pour le mois de novembre 2013
No de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2010-00421 Documents se rapportant au Centre opérationnel de l'Ontario au sujet des lignes directrices de l'Unité de vérification de conformité et d'enquête des drogues concernant une plainte pour une infraction de la publicité et de l'étiquetage du rince-bouche « Listerine Total Care for Sensitive Teeth » Communication partielle 95
A-2011-00395 Toutes les notes de breffage et les notes de service au sujet des essais cliniques de la sclérose en plaques (SEP). (1er janv. 2011 au 29 juin 2011). Communication partielle 25
A-2011-00697 Renseignements relatifs pour « Cialis », DIN par Eli Lilly Canada Inc. Communication partielle 198
A-2011-01252 Tous les documents contenant les communications au sujet de la « crise du logement » à Attawapiskat. (1er oct. 2011 au 22 déc. 2011). Communication partielle 450
A-2011-01259 Renseignements relatifs pour « Advil Nighttime ». Communication partielle 215
A-2011-01342 Renseignements relatifs pour « K-Lyte Potassium Supplement - 20 Meq », NPN 80022848 par WellSpring Pharmaceutical Canada Corp. Communication partielle 77
A-2011-01343 Renseignements relatifs pour « K-Lyte Potassium Supplement - 10 Meq », NPN 80022845 par WellSpring Pharmaceutical Canada Corp. Communication partielle 178
A-2011-01431 Renseignements relatifs pour « Life Choice Ephedrine », NPN 80022453 par Life Choice Ltd. Communication partielle 55
A-2011-01536 Renseignements relatifs pour « Nicotine Lozenges / Thrive Lozenges », NPN 80007453, 80007461, 80007464. Communication partielle 252
A-2011-01734 Renseignements relatifs pour « Aura Cacia Eucalyptus Oil », NPN 80029508 par Aura Cacia (Frontier Essentials, LLC). Communication partielle 77
A-2011-01749 Tous les documents au sujet des pénuries de médicaments de nécessité médicale. (1er janv. 2011 au 27 mars 2012). Communication partielle 336
A-2012-00069 Tous les documents relatifs au groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur le sodium. (1er sept. 2011 au 31 août 2011). Communication partielle 265
A-2012-00135 Renseignements relatifs pour « PMS-Nabilone »,  par Pharmascience Inc. Communication partielle 263
A-2012-01394 Renseignements relatifs pour « Feramax 150 », NPN 80013210 par Bio Syent Pharma Inc. Communication partielle 593
A-2013-00055 Renseignements relatifs aux sujets suivants :
« Ren Tox », DIN-HM 80012194
« Vir Tox », DIN-HM 80011686
« Ly 111 Chronic », NPN 80007613
Communication partielle 250
A-2013-00112 DEI pour « Cipralex ». Numéros de rapport : 000467451, 000469307, 000469692, 000470695, 000472923, 000474214, 000474947, 000475106, 000476850, 000477621, 000478563, 000485183, 000485896, 000487610, 000489399 et 000490689. Communication partielle 27
A-2013-00202 DEI pour « Prozac ». Numéros de rapport : 00472498, 00473250 et 00477585. Communication partielle 8
A-2013-00363 Renseignements relatifs à l'instrument médical « OMNYX INTEGRATED DIGITAL PATHOLOGY SYSTEM - VL-4 SLIDE SCANNER », numéro de l'homologation 90870 par OMNYX, LLC. Communication partielle 20
A-2013-00388 Liste de tous les fournisseurs à qui des contrats de communications ont été octroyés. (1er janv. 2006 au 8 août 2013). Communication partielle 49
A-2013-00417 Copie complète de tous les cahiers de breffage  préparés et qui seront transmis au nouveau ministre de Santé Canada, Rona Ambrose. Communication partielle 108
A-2013-00459 DEI pour « Humira ». Numéros de rapport : 000510683, 000508002, 000503121, 000501361 et 000500055. Communication partielle 12
A-2013-00499 DEI pour les produits/numéros des rapports suivants : « Prozac » (000489376), « Cialis » (000492123), « Strattera » (000500003, 000502055, 000503126, 000503904, 000508701, 000495218, 000501890, 000502846), « Cymbalta » (000500590, 000509789, 000509921, 000510192, 000510443, 000488017, 000492394, 000497710, 000501524, 000502583, 000504991, 000506176, 000508746, 000511619, 000491388, 000511527) Communication partielle 58
A-2013-00541 DEI pour « Oxaliplatin ». Numéro de rapport : 000499562. Communication partielle 3
A-2013-00575 DEI pour « Aleve ». Numéros de rapport : 000496561, 000497214 et 000501925. Communication partielle 10
A-2013-00594 DEI pour « Docetaxel ». Numéro de rapport : 000497296. Communication partielle 2
A-2013-00608 DEI pour « Felodipine ». Numéro de rapport : 000493036. Communication partielle 3
A-2013-00609 DEI pour « Hydrochlorothiazide-Irbésartan ». Numéro de rapport : 000498561. Communication partielle 8
A-2013-00643 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000507760. Communication partielle 4
A-2013-00647 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois d'août 2013. Communication totale 3
A-2013-00652 Tous les documents qui élaborent, analysent et prennent en considération les effets sur la toxicité et la santé humaine selon l'exposition au mercure, à l'arsenic, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, en plus d'autres composés chimiques et organiques importants associés à la mise en valeur des sables bitumineux en Alberta Canada. (1er janv. 2009 au 18 sept. 2013). Communication totale 1 389
A-2013-00657 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000508288. Communication partielle 3
A-2013-00659 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000509934. Communication partielle 3
A-2013-00661 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000511365. Communication partielle 2
A-2013-00662 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000508958. Communication partielle 3
A-2013-00663 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000511229. Communication partielle 2
A-2013-00665 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000511238. Communication partielle 3
A-2013-00666 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000511218. Communication partielle 3
A-2013-00667 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000507755. Communication partielle 3
A-2013-00675 Copie de tous les organigrammes de la direction des produits de santé naturels (DPSN). (1er janv. 2010 au 13 sept. 2013). Communication partielle 139
A-2013-00676 Toutes les communications envoyées aux employés du Bureau de l'examen et de l'évaluation des produits dans la Direction des produits de santé naturels (DPSN) concernant les déclarations d'intérêt, occasions de nominations intérimaires et d'affectations, etc. (1er janv. 2010 au 13 sept. 2013). Communication partielle 148
A-2013-00677 Information du directeur ou du directeur par intérim (et des titulaires de postes BI-05) associée au Bureau de l'examen et de l'évaluation des produits dans la Direction des produits de santé naturels (DPSN) concernant la formation, l'emplacement de la formation, le nom de l'institution ou de l'organisation qui dispense la formation, ainsi tous les frais engagés par le ministère. (1er janv. 2010 au 13 sept. 2013). Communication partielle 78
A-2013-00700 La liste des notes d'informations préparées à l'intention du ministre. (15 juil. 2013 au 13 sept. 2013). Communication partielle 24
A-2013-00738 Toutes les communications entre le Ministre Ambrose et le personnel du ministère concernant l'héroïne, le Programme d'accès spécial, les médicaments, « Providence Health Care ». (15 sept. 2013 au 24 sept. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00753 Données pour le rapport : Avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations du Canada - Aperçu national 1995-2007. Communication partielle 77
A-2013-00754 Liste actuelle (à compter du 1er octobre 2013) des avis concernant la qualité de l'eau potable au sein des communautés des Premières Nations incluant la durée de l'avis (nombre de jours) sur la qualité de l'eau potable. Communication totale 5
A-2013-00766 MECS# 13-103704-195 Mise à jour : Plan d'action de gestion des déplacements à des fins médicales au Nunavut envoyé au Bureau de Ministre (5 juin 2013). Communication totale 13
A-2013-00769 Copie des trois documents suivants qui composent le Manuel de L'Agence de santé publique du Canada - Système de classification fonctionnelle:
- description des fonctions opérationnelles;
- description des activités;
- description des fonctions administratives
Communication totale 158
A-2013-00774 DEI. Numéro de rapport : 000479093. Communication partielle 1
A-2013-00781 Au cours de l'exercice 2012-2013, quel montant Santé Canada a-t-il dépensé annuellement pour obtenir des services de traductions:
- rendus par le Bureau de traduction
- rendus par les fournisseurs de services de traduction du secteur privé
Communication totale 1
A-2013-00785 Copie de la liste la plus récente des collectivités des Premières nations faisant l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. Communication totale 5
A-2013-00794 Tous les documents au sujet de la réunion des officiels avec la participation des représentants de la Protection environnementale le 2 août 2011. Communication partielle 33
A-2013-00809 Toutes les notes de breffage au sujet de l'aide au suicide préparées pour le ministre en vue de la réunion du Ministre de la Santé du 4 octobre 2013. Communication partielle 13
A-2013-00822 Les ébauches finales de tout le matériel de breffage envoyé au niveau du sous-ministre adjoint sur la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI-TI) et la sécurité et ci-dessus en fonction de la sécurité de la TI et de la GI, la protection des données et la cybersécurité. (1er juin 2013 au 16 oct. 2013). Communication totale 62
A-2013-00835 Toute l'information au sujet des études effectuées et de leurs résultats sur l'Estradiol et le Prometrium. Aucun document n'existe 0
A-2013-00840 Toutes les communications au sujet de Paul Webster (journaliste) concernant le Code de sécurité 6 et la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection (DSSER). (1er août 2012 au 23 oct. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00844 Toute la correspondance entre Santé Canada et Purdue Pharma au sujet du livre de référence sur la gestion de la douleur ou tout autre matériel pertinent. (1er janv. 2011 au 22 oct. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00845 Toute la correspondance entre Santé Canada et John Moulder et de la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection (DSSER). (1er janv. 2012 au 23 oct. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00846 Toute la correspondance entre Santé Canada et Frank Prato et de la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection (DSSER). (1er janv. 2012 au 23 oct. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00847 Toute la correspondance entre Santé Canada et Kenneth Foster et de la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection (DSSER). (1er janv. 2012 au 23 oct. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00848 Ventes par trimestre de différents produits du tabac. (1er janv. 2005 au 30 sept. 2013). Communication totale 3
A-2013-00852 DEI pour « Allerject » (0.15 mg et 0.30 mg). Communication partielle 2
A-2013-00862 Document démontrant les sommes dépensées pour l'achat de tous les cadres du Premier ministre du Canada Stephen Harper dans les bureaux du ministre de la Santé. Et copie de toutes directives provenant du Bureau du Conseil Privé demande d'afficher ou de mettre un ou des cadres du Premier ministre dans les bureaux du ministre de la Santé. (1er janv. 2006 au 23 oct. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00868 Renseignements relatifs pour « EYLEA (aflibercept) ». Tous exemptés 0
A-2013-00873 DEI. Numéro de rapport : 000520882. Communication partielle 1
A-2013-00874 DEI. Numéro de rapport : 000535819. Communication partielle 1
A-2013-00875 DEI. Numéro de rapport : 000536451. Communication partielle 3
A-2013-00876 DEI. Numéro de rapport : 000514691. Communication partielle 1
A-2013-00877 DEI. Numéro de rapport : 000517753. Communication partielle 1
A-2013-00878 DEI. Numéro de rapport : 000519575. Communication partielle 1
A-2013-00879 DEI. Numéro de rapport : 000526584. Communication partielle 1
A-2013-00880 DEI. Numéro de rapport : 000526948. Communication partielle 1
A-2013-00881 DEI. Numéro de rapport : 000534010. Communication partielle 1
A-2013-00882 DEI. Numéro de rapport : 000536168. Communication partielle 4
A-2013-00885 DEI pour « Cymbalta ». Numéros de rapport : 000512001, 000515726, 000515752, 000515931, 000519120, 000521009, 000522466, 000523395, 000525780 et 000527057. Communication partielle 11
A-2013-00901 DEI pour « Plavix ». Numéro de rapport : 000515921. Communication partielle 2
A-2013-00910 Tout le matériel de communication entre le Programme des médicaments de l'Ontario et les autres programmes provinciaux des médicaments au sujet de l'inscription de médicaments sur la liste et l'établissement de leurs prix provenant d'un fournisseur unique ou multiple/médicaments génériques. (1er oct. 2011 au 1er nov. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00921 Tout le matériel de communication entre le Programme des médicaments de l'Ontario et les autres programmes provinciaux des médicaments au sujet de l'inscription de médicaments sur la liste et l'établissement de leurs prix provenant d'un fournisseur unique ou multiple/médicaments génériques. (1er nov. 2011 au 4 nov. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00922 DEI. Numéro de rapport : 000493229. Communication partielle 4
A-2013-00941 DEI pour « Xarelto ». Numéros de rapport : 000507642, 000510344, 000505936, 000503875, 000510204, 000505857, 000510724 et 000510249. Communication partielle 9
A-2013-00945 DEI pour « Diane-35 ». Numéro de rapport : 000509674. Communication partielle 1