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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de décembre 2013

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

DEI
Déclaration d'effet indésirable
DIN
Numéro d'identification du médicament
DIN-HM
Numéro de médicament homéopathique
NPN
Numéro de Produit Naturel
SGCHD
Système de gestion de la correspondance de la haute direction
Pour le mois de décembre 2013
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2010-00536 Tous les documents concernant le fabricant de préparations pour nourrissons de marque Life. (1er janv. 2007 au 28 juil. 2010). Communication partielle 14
A-2010-01264 Toute la correspondance envoyée ou reçue par courriel à Samuel Godefroy concernant la réglementation sur l'étiquetage des allergènes. (1er déc. 2010 au 7 févr. 2011). Communication partielle 213
A-2011-00154 Renseignements relatifs pour « ENBREL » par Immunex Corporation. Communication partielle 514
A-2011-01406 Renseignements relatifs pour « Tasigna » par Novartis. Communication partielle 322
A-2011-01538 Renseignements relatifs pour « THRIVE GUM », NPN 80000396 et 80000402. Communication partielle 254
A-2012-00027 Tous les documents concernant les contaminants de l'ADN viral (acide désoxyribonucléique) des vaccins papillomavirus utilisés au Canada, la réponse de Santé Canada en matière d'indicateurs de cette contamination et de la contamination de l'ADN viral d'autres vaccins utilisés au Canada. Communication partielle 138
A-2012-00259 Tous les documents relatifs aux risques éventuels de sécurité en ce qui concerne le « Morcellex Tissue Morcellator ». (1er janv 1996 au 7 mai 2012). Communication partielle 50
A-2012-00264 Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour « Gynecare Prosima Pelvic Floor Repair System ». (1er janv 1996 au 7 mai 2012). Communication partielle 42
A-2012-00270 Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour « Gynecare TVT Abbrevo Continence System ». (1er janv 1996 au 7 mai 2012). Communication partielle 48
A-2012-00273 Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour « Gynecare TVT Exact Continence System ». (1er janv 1996 au 7 mai 2012). Communication partielle 48
A-2012-00514 Renseignements relatifs pour « MYLAN-TELMISARTAN HCTZ », DIN 02373564, 02373572 par Mylan Pharmaceuticals ULC et pour « TEVA-TELMISARTAN HCTZ », DIN 02330288, 02379252 par Teva Canada Limited. Communication partielle 491
A-2012-00559 Ordre du jour, procès-verbal et documents à l'appui et pièces jointes pour le comité directeur responsable du projet sur le bien-être des personnes et des collectivités pour Santé Canada. (1er janv. 2012 au 1er juil. 2012). Communication partielle 21
A-2012-00802 Renseignements relatifs pour « CLARUS (Isotrétinoïn) » par Mylan Pharmaceuticals ULC. Communication partielle 49
A-2012-00983 Renseignements relatifs pour « PLEGISOL », DIN 00625663 par HOSPIRA HEALTHCARE CORPORATION. Communication partielle 183
A-2012-01459 DEI pour « Synthroid ». Numéro de rapport : 000425626. Communication partielle 2
A-2012-01532 DEI pour « Diane-35 ». Numéros de rapport : 000159161, 000161353, 000135800, 000159294 et 000157930. Communication partielle 16
A-2012-01619 DEI pour « Humulin ». Numéros de rapport : 000389327 and 000401731. Communication partielle 7
A-2012-01620 DEI pour « Strattera ». Numéros de rapport : 000392742, 000381559, 000383616, 000381878, 000400638, 000400816, 000407429, 000414330, 000418812 et 000429938. Communication partielle 20
A-2013-00020 Tous les documents concernant les déclarations d'effet indésirable pour le Pradex. Communication partielle 178
A-2013-00110 Tous les commentaires reçus en réponse à la consultation publique à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire concernant le projet de décision de réévaluation proposée (PDRP) de « Boric Acid » et « Salts (Boron) » (PDRP 2012-03, en date du 16 octobre 2012. Communication partielle 877
A-2013-00198 Liste des rapports de problèmes reçus concernant les défibrillateurs automatiques externes. (1er janv. 2005 au 31 déc. 2006 et du 2 janv. 2012 au 9 mai 2013). Communication partielle 52
A-2013-00345 Renseignements relatifs pour « Rubbing Alcohol Compound », NPN 00167630 par RW Packaging Ltd. Communication partielle 44
A-2013-00419 Tous les documents concernant les programmes de petits déjeuners à titre de mesure préventive contre l'obésité des enfants. (1er janv. 2010 au 9 déc. 2013). Communication partielle 296
A-2013-00502 Renseignements relatifs à l'instrument médical « Circulation Maxx Ultra », numéro de l'homologation 91704 par TV Products HK Ltd. Communication partielle 30
A-2013-00539 DEI pour « Docetaxel ». Numéro de rapport : 000504984. Communication partielle 4
A-2013-00587 Au moment de l'invalidation des permis accordés en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales le 31 mars 2014, selon les demandes actuelles reçues par Santé Canada, en plus des permis que Santé Canada prévoit émettre pour la production de cannabis, la capacité totale de production annuelle prévue de cannabis séché de tous les producteurs autorisés prévus en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales prévu le 1er avril 2014. Communication partielle 8
A-2013-00597 DEI pour « Lantus ». Numéros de rapport : 000473779 et 000475205. Communication partielle 12
A-2013-00629 Renseignements relatifs pour « Suboxone », DIN 02295695, 02295709 par RB Pharmaceuticals Limited. Aucun document n'existe 0
A-2013-00634 Renseignements relatifs pour « Collagen; Cartilagen; Colla-Joint; Collagen 400 Mg; Hydrolagen; Lacogen », NPN 80039378 par Pharmetics (2011) Inc. Communication partielle 72
A-2013-00660 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000511648. Communication partielle 3
A-2013-00688 DEI pour « Avelox ». Numéros de rapport : 000504411, 000503656, 000499943, 000497113 et 000497676. Communication partielle 8
A-2013-00711 Le nombre de licences de production du cannabis (marihuana) qui ont été délivrées en vertu du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales aux receveurs dans la ville de Abbotsford, Colombie-Britannique. Communication totale 1
A-2013-00733 DEI pour les produits/numéros des rapports suivants : « Perindopril » (000446835), « Coversyl Plus » (000435816, 000443532), « Diamicron » (000415106), « Indapamide » (000380218). Communication partielle 31
A-2013-00736 Toutes les notes de services et les notes d'information préparées pour le ministre et le bureau du ministre concernant l'héroïne sur ordonnance (aussi appelé diacétylmorphine). (1er juin 2013 au 23 sept. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00737 Tous les documents concernant les effets indésirables pour les pilules contraceptives. (1er janv 2007 au 26 sept 2013). Communication totale 1 198
A-2013-00739 Liste de tous les médicaments autorisés par le programme d'accès spécial. (1er janv. 2012 au 26 sept. 2013). Communication totale 11
A-2013-00756 Notes d'information, rapports internes, communiqués de presse et études par Santé Canada concernant le suicide chez les personnes âgées. (1er janv. 2011 au 31 août 2013). Communication totale 8
A-2013-00762 Tous les documents dans le SGCHD pour le fichier suivant : 13-107202-553, sujet : l'anneau de feu. Communication totale 16
A-2013-00764 Tous les documents dans le SGCHD pour le fichier suivant : 13-107016-47. Sujet : Plan de gestion des produits chimiques 2013-2016. Communication partielle 28
A-2013-00770 DEI. Numéros de rapport : 000455368, 000463398, 000451972, 000451975, 000452321, 000463332 et 000490008. Communication partielle 20
A-2013-00771 Tous les documents soumis par « Prairie Plant Systems »à Santé Canada concernant l'acceptation de la demande au sujet du Règlement sur la marihuana à des fins médicales. Communication partielle 67
A-2013-00773 Le nombre total de licences valide de production de cannabis (marihuana) délivrées par Santé Canada dans le cadre du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales à des titulaires dans le canton de la ville de Surrey, Colombie-Britannique. (31 oct. 2011 au 1er août 2013). Communication totale 1
A-2013-00788 Renseignements relatifs pour « Hydrolyzed Collagen », NPN 80045110 par Canadian Phytopharmaceuticals Corporation. Communication partielle 28
A-2013-00789 Tous les documents créés et reçus par le Sous-ministre de la Santé et ses employés, concernant les rencontres entre Santé Canada et les représentants de « Under Pressure Inc. », une clinique médicale hyperbare incluant ses copropriétaires (1er janv. 2008 au 31 déc. 2010). Aucun document n'existe 0
A-2013-00823 Renseignements relatifs pour « Nutri King Salmon Collagen 200 Mg », NPN 80044725 par Canvors Corporation Canada Ltd. Communication partielle 53
A-2013-00825 Liste de chaque individu et corporation qui ont soumis une demande pour devenir un producteur autorisé en vertu des nouveaux Règlements sur la marihuana à des fins médicales. Communication partielle 10
A-2013-00857 Renseignements relatifs pour « Oscillococcinum; Oscillo », DIN-HM 80014156. Communication partielle 16
A-2013-00867 Renseignements concernant la méthode utilisée par la division de la loi canadienne sur la santé pour remplir ses fonctions afin d'assurer que les critères sur la Loi canadienne sur la santé soient respectés en matière de l'administration publique de Medicare. Communication totale 177
A-2013-00871 Liste des contrats de 10 000 $ ou moins en valeur. (1er janv. 2013 au 29 oct. 2013). Communication totale 137
A-2013-00890 Tous les documents concernant une étude historique sur la santé à Kamloops. Les médecins de Kamloops ont dû recueillir des échantillons de sang du cordon ombilical des nouveau-nés à l'hôpital Royal Inland durant une période prolongée qui s'est terminée en 1999. Aucun document n'existe 0
A-2013-00895 Toute la correspondance concernant les commentaires de Steven Fletcher sur l'aide au suicide. (23 sept. 2013 au 23 oct. 2013). Communication totale 28
A-2013-00899 Tous les documents concernant Libby Davies et l'héroïne. (18 sept. 2013 au 18 oct. 2013). Communication totale 17
A-2013-00906 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de septembre 2013. Communication totale 4
A-2013-00916 Tous les documents concernant la demande de Rio Tinto Alcan Inc. d'augmenter les émissions de SO2 (dioxyde de soufre) dans ses fonderies d'aluminium à Kitimat, Colombie-Britannique: modifications du permis de multimédia P2-00001 pour Rio Tinto Alcan Inc. en Colombie-Britannique. Aucun document n'existe 0
A-2013-00942 DEI pour « Mirena ». Numéros de rapport : 000507215, 000504633, 000508319 et 000510150. Communication partielle 4
A-2013-00943 DEI pour « Magnevist ». Numéros de rapport : 000507678 et 000505483. Communication partielle 4
A-2013-00944 DEI pour « Gadovist ». Numéro de rapport : 000511188. Communication partielle 4
A-2013-00946 DEI pour « Adalat XL ». Numéro de rapport : 000506494. Communication partielle 5
A-2013-00947 DEI pour « Yasmin ». Numéro de rapport : 000508692. Communication partielle 2
A-2013-00948 DEI pour « Yaz ». Numéro de rapport : 000508740. Communication partielle 1
A-2013-00950 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er oct. 2013 au 31 oct. 2013). Communication partielle 12
A-2013-00961 DEI pour « Biaxin ». Numéro de rapport : 000529184. Communication partielle 1
A-2013-00962 DEI pour « Epival ». Numéro de rapport : 000515662. Communication partielle 2
A-2013-00973 DEI pour « Adacel ». Numéro de rapport : 000518541. Communication partielle 3
A-2013-00974 DEI pour « Ferrlecit ». Numéro de rapport : 000535178. Communication partielle 1
A-2013-00975 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois d'octobre 2013. Communication totale 3
A-2013-00976 DEI pour « Ferrlecit ». Numéro de rapport : 000531665. Communication partielle 1
A-2013-00977 DEI pour « Adacel ». Numéro de rapport : 000537009. Communication partielle 1
A-2013-00978 DEI pour « Intanza ». Numéro de rapport : 000518541. Communication partielle 3
A-2013-00980 DEI. Numéros de rapport : 000520801, 000526131 et 000531183. Communication partielle 6
A-2013-00991 Dossier électronique de tous les employés, le poste et la classification du salaire à compter du 19 novembre 2013. Communication totale 122
A-2013-01000 Entente ministérielle et exemption accordées le 18 mars 2004 par le Ministre fédéral de la Santé Pierre Pettigrew au « Synergy Group of Canada Inc. » et « Truehope Nutritional Support Ltd. » pour permettre à ces compagnies de vendre le supplément alimentaire d'Empowerplus. Aucun document n'existe 0
A-2013-01003 DEI. Numéro de rapport : 000453103. Communication partielle 1
A-2013-01005 DEI pour « Midol ». Numéros de rapport : 000516753 and 000535428. Communication partielle 2
A-2013-01006 DEI pour « Aleve ». Numéro de rapport : 000532366. Communication partielle 1
A-2013-01017 DEI pour « Xarelto ». Numéros de rapport : 000513479, 000514211, 000516075, 000516516, 000516541, 000517023, 000517291, 000517367, et 000520051. Communication partielle 11
A-2013-01018 DEI pour « Stivarga ». Numéro de rapport : 000518626. Communication partielle 1
A-2013-01019 DEI pour « Mirena ». Numéros de rapport : 000513419, 000513439, 000515924 et 000517884. Communication partielle 8
A-2013-01020 DEI pour « Nexavar ». Numéros de rapport : 000517883 et 000520008. Communication partielle 10
A-2013-01021 DEI pour « Gadovist ». Numéros de rapport : 000514653, 000516265 and 000518176. Communication partielle 3
A-2013-01022 DEI pour « Diane-35 ». Numéros de rapport : 000514350 et 000516118. Communication partielle 3
A-2013-01023 DEI pour « Cipro ». Numéros de rapport : 000513183, 000513257 et 000517287. Communication partielle 3
A-2013-01024 DEI pour « Avelox ». Numéros de rapport : 000512430, 000516676 et 000519746. Communication partielle 6
A-2013-01025 DEI pour « Adalat XL ». Numéro de rapport : 000512159. Communication partielle 1
A-2013-01039 La liste des notes d'informations préparées à l'intention du ministre. (1er sept. 2013 au 31 nov 2013). Communication partielle 45
A-2013-01043 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000526575. Communication partielle 1
A-2013-01045 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000526577. Communication partielle 2
A-2013-01051 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de novembre 2013. Communication totale 3
A-2013-01052 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000531653. Communication partielle 1
A-2013-01053 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000521952. Communication partielle 1
A-2013-01054 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000535311. Communication partielle 1
A-2013-01055 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000532166. Communication partielle 1
A-2013-01056 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000529565. Communication partielle 1
A-2013-01063 Tous les documents concernant la demande de Rio Tinto Alcan Inc. d'augmenter les émissions de SO2 (dioxyde de soufre) dans ses fonderies d'aluminium à Kitimat, Colombie-Britannique : impacts de cette aluminerie en particulier et le développement industriel potentiel à Kitimat dans le bassin atmosphérique Kitimat-Terrace. Aucun document n'existe 0
A-2013-01064 Tous les documents concernant la demande de Rio Tinto Alcan Inc. d'augmenter les émissions de SO2 (dioxyde de soufre) dans ses fonderies d'aluminium à Kitimat, Colombie-Britannique : l'analyse coûts-avantages des répercussions sur la santé humaine ou environnementale. Coûts financiers associés à la mise en œuvre des techniques de nettoyage et des répercussions sur la santé humaine et environnementale. Aucun document n'existe 0
A-2013-01065 Tous les documents concernant la demande de Rio Tinto Alcan Inc. d'augmenter les émissions de SO2 (dioxyde de soufre) dans ses fonderies d'aluminium à Kitimat, Colombie-Britannique : expérience de l'approbation des autorités autres que celles de la province de la Colombie-Britannique qui ont demandé ou non des émetteurs industriels de SO2 pour la mise en œuvre des technologies de nettoyage. Aucun document n'existe 0
A-2013-01066 Tous les documents concernant la demande de Rio Tinto Alcan Inc. d'augmenter les émissions de SO2 (dioxyde de soufre) dans ses fonderies d'aluminium à Kitimat, Colombie-Britannique : taux d'émissions historiques, études sur la dispersion des polluants de l'air ou des concentrations ambiantes de polluants dans le bassin atmosphérique Kitimat-Terrace. Aucun document n'existe 0
A-2013-01067 Tous les documents concernant la demande de Rio Tinto Alcan Inc. d'augmenter les émissions de SO2 (dioxyde de soufre) dans ses fonderies d'aluminium à Kitimat, Colombie-Britannique. Le 3 octobre 2013 la province de la Colombie-Britannique a annoncé le financement d'une étude du bassin atmosphérique afin d'évaluer les effets actuels et proposés de l'expansion industrielle. Aucun document n'existe 0