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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de janvier 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

DEI
Déclaration d'effet indésirable
DIN
Numéro d'identification du médicament
NPN
Numéro de Produit Naturel
 
Pour le mois de janvier 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2010-00504 Information ayant trait à l'évaluation des risques pour la santé humaine de Santé Canada en ce qui concerne les caroténoïdes dans les aliments. Communication partielle 163
A-2010-00523 Documents concernant le fabricant de préparations pour nourrissons de marque Parent's Choice. (1er janv. 2007 au 28 juil. 2010). Communication partielle 39
A-2010-01518 Documents portant sur le sujet des antibiotiques et du bétail en vue de la présentation de Paul Glover, sous-ministre, Direction générale des produits de santé et des aliments, et de Daniel Chaput, directeur général de la Direction des médicaments vétérinaires, devant le Comité permanent de la santé, réunion no 55, en date du 10 mars 2011. Communication partielle 802
A-2011-00047 Renseignements relatifs pour « Janumet » par Merck Canada Inc. Communication partielle 730
A-2011-01358 Renseignements relatifs pour « Duragesic », DIN 01937383, 01937391, 01937405, 01937413, 02334186 par Janssen Inc. Communication partielle 98
A-2011-01361 Renseignements relatifs pour « Sinemet » par Merck Canada Inc. Communication partielle 271
A-2011-01439 Renseignements relatifs pour « Trophic Mega Cordyceps Cs-4 », NPN 80005953 par Trophic Canada. Communication partielle 119
A-2011-01556 Renseignements relatifs pour « Stelara », DIN 02320673 par Janssen Inc. Communication partielle 1 592
A-2011-01705 Renseignements relatifs pour « IRESSA », DIN 02248676 par AstraZeneca Canada Inc. Communication partielle 942
A-2012-00007 Renseignements relatifs à l'instrument médical « TALENT AAA STENT GRAFT BIF ABD AORTIC STENT W/XCELERANT HYDRO DELIVERY SYS », numéro de l'homologation 77830. Communication partielle 237
A-2012-00114 Renseignements relatifs pour « Rephresh Pro-B », NPN 80012146 par Lil' Drug Store Products Inc. Communication partielle 874
A-2012-00122 Renseignements relatifs pour « Crest Pro-Health Clinical Plaque Control », NPN 80029123 par Procter and Gamble Inc. Communication partielle 61
A-2012-00123 Renseignements relatifs pour « Crest Shield Protect; Crest Pro-Health Clinical Gum Protection », NPN 80012433 par Procter and Gamble Inc. Communication partielle 169
A-2012-00166 Renseignements relatifs pour « Nutrilite Vitamin C Plus (Extended Release) », NPN 80030807 par Amway Canada Corporation. Communication partielle 78
A-2012-00448 Renseignements relatifs pour le NPN 80030101 par Organika Health Products Inc. Communication partielle 62
A-2012-00454 Renseignements relatifs à l'instrument médical « HIGH FREQUENCY OSCILLATORY VENTILATOR MODEL 3100B», numéro de l'homologation 27517 par CAREFUSION. Communication partielle 216
A-2012-00700 DEI pour « CIPRALEX (Escitalopram) ». (1er janv 2005 au 8 août 2012). Communication partielle 122
A-2012-00702 DEI pour « ZOLOFT (sertraline hydrochloride) ». (1er janv 2005 au 8 août 2012). Communication partielle 2
A-2012-00738 Renseignements relatifs pour « Rasilez » par NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC. Communication partielle 1 985
A-2012-00800 Renseignements relatifs pour « Accutane Roche (isotrétinoïne) » par Hoffman-La Roche Limited. Communication partielle 103
A-2012-00873 Renseignements relatifs pour « MAXIDOL Liquid Gels (naproxène sodique) », DIN 02372991 par BAYER INC CONSUMER CARE. Communication partielle 129
A-2012-00880 Documents entre Daniel Tessier gestionnaire en vérification examen spéciaux et Kevin Stewart gestionnaire, responsabilisation portant sur une fraude dans le domaine de la santé d'environ 504 milles dollars. (1er juin 2011 au 22 août 2012). Communication partielle 55
A-2013-00029 Documents ayant trait à Kraft et son utilisation de la tartrazine. (1er juin 2011 au 9 avr. 2013). Communication partielle 83
A-2013-00462 Documents ayant trait aux aimants puissants et aux ensembles d'aimants puissants. (1er janv. 2009 au 26 juil. 2013). Communication partielle 627
A-2013-00639 Documents montrant les noms des personnes ou des firmes qui ont rencontré le ministre ou des responsables de Santé Canada pour discuter du BOTOX ou BOTOX JUVERDERM. (1er janv. 2013 au 9 sept. 2013). Communication partielle 6
A-2013-00654 Toutes les notes d'information concernant Apotex et l'Alysena 28. (1er janv. 2013 au 21 mai 2013). Communication totale 19
A-2013-00668 Tous les documents d'information rédigés à l'intention de la ministre de la Santé ayant trait à l'Accord canadien sur la santé. (1er juil. 2013 au 13 sept. 2013). Communication partielle 52
A-2013-00669 Tous les organigrammes de la direction des médicaments vétérinaires. (1er sept. 2010 au 13 sept. 2013). Communication partielle 25
A-2013-00672 Tous les contrats et toutes les mesures de dotation se rapportant aux services d'aide temporaire de même qu'aux services contractuels, d'experts-conseils et de dotation pour une période déterminée au sein de la Direction des médicaments vétérinaires. (1er avr. 2012 au 13 sept. 2013). Communication partielle 143
A-2013-00674 Documents ayant trait aux réunions de la direction pour tout le personnel au sein de la Direction des médicaments vétérinaires. (1er sept. 2011 au 1er sept. 2013). Communication partielle 85
A-2013-00685 Tous les contrats traités dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches au cours des mois d'avril, mai et juin 2013. Communication partielle 187
A-2013-00690 DEI pour les produits/numéros des rapports suivants : « Cipraelx » (000491490, 000494140, 000496756, 000499006, 000499703, 000502791, 000507336, 000508853), « Celexa » (000503586), « Fluanxol » (000511545, 000512786), « Clopixol » (000493647), « Ebixa » (000498101, 000494640), « Treanda » (000506694). Communication partielle 39
A-2013-00730 Documents ayant trait aux réunions du Groupe de travail sur les pesticides dans le cadre du Programme des pesticides de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (26 sept. 2008 au 25 sept. 2013). Tous exemptés 0
A-2013-00731 Documents ayant trait aux procédures établies concernant l'échange d'information avec les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ayant trait aux ingrédients actifs des produits antiparasitaires qui sont interdits par un pays membre de l'OCDE pour des raisons de protection de l'environnement ou de santé. Communication totale 11
A-2013-00732 Documents étayant les politiques, les lignes directrices, les pratiques ou les procédures établies ou suivies par la ministre de la Santé et/ou l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire en lien avec l'article 22 de la Loi sur les produits antiparasitaires ou en lien avec la discontinuation d'un produit antiparasitaire homologué. Communication totale 31
A-2013-00803 Documents sur le Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales concernant ce qui suit :
- le nombre d'inspecteurs afin d'étudier les cas de mauvais usage ou de fraude;
- le nombre d'inspections;
- le nombre de fois qu'un producteur autorisé a enfreint son permis;
- le nombre de centres de distribution.
Communication partielle 15
A-2013-00820 La version la plus récente du protocole d'entente entre Santé Canada (SC) et Industrie Canada (IC) qui attribue à SC le rôle de conseiller principal auprès d'IC concernant les dangers des rayonnements pour la santé humaine. Communication totale 7
A-2013-00829 Documents ayant trait à la décision d'assumer le contrôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. (1er janv. 2013 au 11 oct. 2013). Communication partielle 10
A-2013-00865 Fiches pour la période de questions et documents à l'intention de la ministre ou des secrétaires parlementaires. (16 oct. 2013 au 21 oct. 2013). Communication partielle 19
A-2013-00883 DEI pour les produits/numéros des rapports suivants : « Prozac » (000513964, 000535213), « Strattera » (000517919), « Cialis » (000531431), « Gemzar » (000518747 Communication partielle 15
A-2013-00884 DEI pour « Humalog ». Numéros de rapport : 000513090, 000525226, 000527297, 000529050, 000530568, 000547534 et 000529224. Communication partielle 15
A-2013-00886 DEI pour « Cymbalta ». Numéros de rapport : 000529669, 000530220, 000530328, 000531205, 000531978, 000532246, 000532624, 000533209, 000533872, 000537638 et 000537601. Communication partielle 18
A-2013-00889 Renseignements relatifs pour « Organika Health Products Inc. Hi Potency Salmon Collagen Capsules; Coastal Mountain Naturals Tm Salmon Collagen Capsules; Herbal Whisper Salmon Collagen 500 Mg Capsules; Herbs Of Gold Hydrolyzed Salmon Collagen; Organika Professional Line Hi Potency Salmon Collagen Capsules; Salmon Collagen (Vitahealth) Capsules; Vitahealth Salmon Collagen Capsules; Vitapath Salmon Collagen Capsules; Westcoast Naturals Hi Potency Salmon Collagen Capsules », NPN 80045589 par Organika Health Products Inc. Communication partielle 80
A-2013-00897 Toute la correspondance du Cabinet de la ministre concernant les sites d'injection sécuritaires. (1er sept. 2013 au 30 oct. 2013). Communication partielle 79
A-2013-00923 Documents concernant le nombre exact de licences de production à des fins personnelles et de licences de production à titre de personne désignée en vertu du Règlement actuel sur l'accès à la marihuana à des fins médicales. Communication totale 1
A-2013-00924 DEI pour « Humira ». Numéros de rapport : 000521418, 000522676, 000529246 et 000536701. Communication partielle 17
A-2013-00927 DEI pour « Kaletra ». Numéro de rapport : 000533528. Communication partielle 3
A-2013-00930 Liste de toute la correspondance avec la ministre concernant l'étude sur l'évaluation de l'efficacité à long terme des opioïdes (Study to Assess Long Term Opioid Maintenance Effectiveness (SALOME)). (1er janv. 2013 au 15 nov. 2013). Communication totale 1
A-2013-00953 DEI pour « Acetaminophen ». (1er janv 2005 au 7 nov 2013). Communication partielle 2 164
A-2013-00966 Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations (2012). Liste de toutes les habitations qui ont fait l'objet d'un test de concentration de radon supérieure à 200 Bq/m3. Communication totale 2 000
A-2013-00968 Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations (2012). Toutes les bases de données sous forme numérique électronique et/ou les ensembles de données établis et/ou créés à l'aide des données de ce sondage. Communication totale 2 150
A-2013-00988 Documentation concernant les procédures d'exemption de la Partie II, article 13 de la Loi sur le tabac. Aucun document n'existe 0
A-2013-00990 Étude menée conjointement par Santé Canada et le Conseil national de recherches portant sur les stratégies d'atténuation afin d'empêcher l'infiltration de polluants provenant des garages accolés dans les surfaces habitables de résidences. Communication partielle 38
A-2013-00999 Documents sur les statistiques relatives aux fausses couches faites par les femmes au Canada et les fausses couches causées par des produits pharmaceutiques ou des produits de santé naturels. (1er  janv. 1999 au 20 nov. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-01041 Le nombre total de sites de production et de licences de production du cannabis (marihuana) qui ont été délivrées en vertu du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales aux receveurs dans le district de Mission, Colombie-Britannique. Communication totale 1
A-2013-01044 DEI pour « Eloxatin ». Numéro de rapport : 000515045. Communication partielle 6
A-2013-01047 Le rapport le plus récent sur les concentrations normales admises pour différents produits chimiques et métaux, dont le strontium, le baryum, l'aluminium, le mercure, le lithium, le cadmium, le césium, l'arsenic, le plomb et le sélénium dans l'air, l'eau et le sol au Canada. Communication totale 22
A-2013-01062 DEI. Numéros de rapport : 000512657, 000518379 et 000529681. Communication partielle 15
A-2013-01102 Liste de notes d'information et mémorandums créés ou transmis à la Ministre Rona Ambrose. (1er nov. 2013 au 9 déc.2013). Communication partielle 21
A-2013-01117 Diverses données statistiques concernant les prescriptions de marihuana à des fins médicales. (1er janv. 2007 au 16 déc. 2013). Communication totale 4
A-2013-01119 Rapports et/ou conseils présentés à Ressources naturelles Canada concernant le projet éolien Melancthon, phase I, et Amaranth II, également désigné comme le Projet éolien Melancthon Grey II, proposé par Canadian Hydro Developers, Inc. et la société TransAlta. (1er  janv. 2004 au 31 déc. 2011). Communication totale 15
A-2013-01124 La description de travail et la justification de la classification pour le poste HCF103PS01, gestionnaire des finances. Communication totale 6
A-2013-01141 Ententes d'affiliation d'Inforoute Santé du Canada concernant les licences dérivées de Health Level Seven (HL7) International. Licences qui accompagnent les normes internationales et pancanadiennes sous licence dérivées de HL7 pour les affiliations de particuliers et d'organisations avec l'Unité collaborative de normalisation (UCN) d'Inforoute. (1er janv. 1995 au 23 déc. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-01145 Modèles, lignes directrices, normes, politiques et autres directives servant à la rédaction de mémoires ou de notes d'information à l'intention de la ministre. Communication totale 22
A-2013-01146 DEI. Numéros de rapport : 000459968 et 000459969. Communication partielle 2
A-2013-01154 Codes postaux des 2 000 habitations choisies pour l'étude du gouvernement fédéral sur les effets des éoliennes. Aucun document n'existe 0
A-2013-01168 Exemplaire du rapport d'activités en date du 16 mars 2012 concernant un questionnaire de Statistique Canada sur le bruit des éoliennes. Aucun document n'existe 0
A-2013-01169 Documents ayant trait au questionnaire de Statistique Canada sur le bruit des éoliennes de la part du personnel du Cabinet de la ministre à l'intention de l'ensemble des fonctionnaires. Aucun document n'existe 0
A-2013-01185 DEI pour « PRADAXA ». Numéro de rapport : 000500659. Communication partielle 1
A-2013-01202 DEI pour « SPIRIVA ». Numéro de rapport : 000166779. Communication partielle 1
A-2013-01203 DEI pour « SPIRIVA ». Numéro de rapport : 000158180. Communication partielle 1
A-2013-01204 DEI pour « SPIRIVA ». Numéro de rapport : 000167471. Communication partielle 1
A-2013-01205 DEI pour « SPIRIVA ». Numéro de rapport : 000160881. Communication partielle 1
A-2013-01210 DEI pour « TRAJENTA ». Numéro de rapport : 000530588. Communication partielle 1
A-2013-01211 DEI pour « TRAJENTA ». Numéro de rapport : 000535874. Communication partielle 1