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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de juin 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de juin 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2011-01012 Tous les documents relatifs au rappel des brosses à dents Colgate. (1er avr. 2011 au 4 nov. 2011). Communication partielle 478
A-2012-00827 Résumés, évaluations et analyses de la couverture de Nutrition Nord Canada. (1er mai 2010 au 10 août 2012). Communication partielle 549
A-2012-01027 Documents associés à l’article intitulé « Noise Annoyance in Canada » (Noise Health. 2005 Apr-Jun;7(27):39-47). Communication partielle 121
A-2012-01616 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Zyprexa ». Numéros d'identification. : 000376048, 000377471, 000379019, 000383492, 000384744, 000384935, 000388776, 000392050, 000396093, 000411415. Communication partielle 34
A-2013-00573 Renseignements relatifs à l'instrument médical « LUTONIX 014 DRUG COATED PTA DILATATION CATHETER », numéro de l'homologation 91277. Communication partielle 42
A-2013-00797 Documents concernant le club compassion au Canada qui autorisé par le ministre de la Santé pour toute raison associée à la marihuana (notamment dans le cadre d’une exemption en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). (1er janv. 1950 au 8 oct. 2013). Communication partielle 171
A-2013-00965 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Buckley's ». Numéros d'identification. : 000184729, 000216498, 000221169, 000221175, 000221310, 000226624, 000305080, 000314604, 000319304, 000327226, 000331758, 000335989, 000338272, 000339230. Communication partielle 63
A-2013-00972 Rapport périodique de pharmacovigilance par McNeil Consumer Healthcare Canada/Johnson and Johnson pour tous les produits à base de l'acétaminophène. (1er janv. 2008 au 13 nov. 13, 2013). Aucun document n'existe 0
A-2013-00987 Documents échangés entre Santé Canada et un demandeur d'homologation d'instruments médicaux de classe II contenant des arguments à l’appui formulés par l’une ou l’autre des parties ayant trait aux demandes contestées. Communication partielle 41
A-2013-01071 Renseignements relatifs pour « Policosanol 10 Mg », numéro de produit naturel (NPN) 80003259 par SISU Inc. Communication partielle 279
A-2013-01096 Renseignements relatifs à l'instrument médical « Laser System », numéro de l'homologation 70338 par OMEGA LASER SYSTEMS LIMITED. Communication partielle 357
A-2013-01137 Copies du Module 1, 2 et 3 de la présentation de drogue nouvelle pour le « Nitrate de Miconazole », numéro de la presentation 09059. Tous exemptés 0
A-2013-01234 Essais cliniques utilisés pour approuver « Yasmin 21 et Yasmin 28 », Identification numérique de drogue (DIN) 02261723 et 02261731. Aucun document n'existe 0
A-2013-01327 Renseignements relatifs pour « Lymphazurin 1% (Bleu Isosulfan) », Identification numérique de drogue (DIN) 00592358. Communication partielle 142
A-2013-01398 Les documents concernant le rôle des médecins dans le cadre du nouveau régime de marihuana à des fins médicales qui entre en vigueur le 1er avril 2014. (1er janv. 2011 au 26 févr. 2014). Communication partielle 181
A-2013-01430 Rapports et/ou conseils à l’intention de Ressources naturelles Canada concernant les parcs éoliens Talbot et Spence, Ontario. (1er janv. 2003 au 10 mars 2014). Communication partielle 37
A-2013-01436 Ébauche du protocole d’entente entre Santé Canada (SC) et le Conseil national de recherche sur la collection et l’amalgamation des services bibliothécaires de SC. Communication partielle 5
A-2013-01442 Lettre envoyée avant le 15 mars 2006 de la direction des produits thérapeutiques à Laboratoire Riva Inc., qui certifie que l'examen de « Riva Azithromycin (Azithromycin Monohydrate) comprimés de 250 mg » était complet. Communication partielle 1
A-2013-01443 Lettre envoyée avant le 1er novembre 2005 de la direction des produits thérapeutiques à Cobalt Pharmaceuticals Inc., qui certifie que l'examen de « Co Azithromycin (Azithromycin Monohydrate) comprimés de 250 mg » était complet. Communication partielle 1
A-2013-01445 Lettre envoyée avant le 4 novembre 2005 de la direction des produits thérapeutiques à Novopharm Limited, qui certifie que l'examen de « Novo-Azithromycin (Azithromycin Monohydrate Hemiethanolate) comprimés de 250 mg » était complet. Communication partielle 2
A-2013-01448 Lettre envoyée avant le 1er mai 2009 de la direction des produits thérapeutiques à Genpharm Inc., qui certifie que l'examen de « Gen-Azithromycin (Azithromycin Monohydrate Hemiethanolate) comprimés de 250 mg » était complet. Communication partielle 1
A-2013-01470 Lettre envoyée avant le 8 novembre 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Mint Pharmaceuticals Inc., qui certifie que l'examen de « MINT-Sildenafil (Sildenafil Citrate) comprimés de 25, 50 et 100 mg » était complet. Communication partielle 2
A-2013-01471 Lettre envoyée avant le 8 novembre 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Apotex Incorporated, qui certifie que l'examen de « APO-Sildenafil (Sildenafil Citrate) comprimés de 25, 50 et 100 mg » était complet. Communication partielle 2
A-2013-01472 Lettre envoyée avant le 8 novembre 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Cobalt Pharmaceuticals Company, qui certifie que l'examen de « Co Sildenafil (Citrate de Sildénafil) comprimés de 25, 50 et 100 mg tablets » était complet. Communication partielle 2
A-2013-01475 Lettre envoyée avant le 8 novembre 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Mylan Pharmaceuticals ULC, qui certifie que l'examen de « Mylan-Sildenafil (Citrate de Sildénafil) comprimés de 25, 50 et 100 mg tablets » était complet. Communication partielle 2
A-2013-01476 Lettre envoyée avant le 18 décembre 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Teva Canada Limited, qui certifie que l'examen de « Ratio-Sildenafil » était complet. Communication partielle 1
A-2013-01486 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Fludara ». Numéros d'identification. : E2B_00013112, 000516319. Communication partielle 137
A-2013-01508 Les rapports et/ou les conseils à l’intention de Ressources naturelles Canada concernant le parc éolien Talbot situé à Chatham-Kent, en Ontario. (1er janv. 2003 au 18 mars 2014). Communication partielle 37
A-2013-01524 Documents concernant K2, K2wind, K2 wind Ontario, K2 wind Ltd ou toute société mère associée au projet d’aménagement de parc éolien (Kingsbridge 2). (1er janv. 2003 au 31 mars 2014). Communication partielle 53
A-2013-01530 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cyklokapron (tranexamic acid) 500 mg ». Communication partielle 10
A-2013-01546 Les documents associés aux consultations menées entre les représentants de Santé Canada et les intervenants en santé publique en ce qui a particulièrement trait aux cigarettes électroniques. (1er sept. 2013 au 15 mars 2014). Communication partielle 58
A-2013-01549 Rapport d’avis de sortie concernant l’inspection des matrices des laboratoires situés à St-Laurent, au Québec. Communication partielle 9
A-2014-00010 Lettre envoyée avant le 7 mars 2014 de la direction des produits thérapeutiques à Mint Pharmaceuticals Inc., qui certifie que l'examen de « Mint-Latanoprost (Latanoprost)  » était complet. Communication partielle 2
A-2014-00017 Lettre envoyée avant le 25 août 2011 de la direction des produits thérapeutiques à Cobalt Pharmaceuticals Company, qui certifie que l'examen de « Co Latanoprost (Latanoprost)  » était complet. Communication partielle 2
A-2014-00019 Lettre envoyée avant le 6 décembre 2011 de la direction des produits thérapeutiques à Sandoz Canada Incorporated, qui certifie que l'examen de « Sandoz Latanoprost (Latanoprost)  » était complet. Communication partielle 2
A-2014-00051 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000550077, 000544295, 000544786, 000544308, 000544256. Communication partielle 25
A-2014-00108 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « TECTA ». Numéros d'identification. : 000489695, 000491487, 000499703, 000500722, 000501495, 000503220, 000507946, 000508653, 000509303, 000509435, 000513472, 000513091. Communication partielle 23
A-2014-00110 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Humalog ». Numéros d'identification. : 000561004, 000576604. Communication partielle 3
A-2014-00129 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000516632, 000524436, 000524561, 000532962, 000533928, 000534316, 000537601, 000537638, 000538820, 000540169, 000540865. Communication partielle 18
A-2014-00133 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « ONDANSETRON ». Numéros d'identification. : 000557076, 000502601, E2B_00021481. Communication partielle 10
A-2014-00159 Renseignements relatifs pour « Sovaldi (Sofosbuvir) », Identification numérique de drogue (DIN) 02418355 par Gilead Sciences Canada Inc. Communication totale 1
A-2014-00160 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Calcium Folinate ». Numéros d'identification. : 000543144, 000541619. Communication partielle 16
A-2014-00166 Les documents concernant l’application du Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales en ce qui a trait aux procédures opérationnelles normalisées et l’évaluation de la menace et des risques ou l’évaluation de la vulnérabilité sur le site proposé de Phytotron situé à Osoyoos, en Colombie-Britannique. Aucun document n'existe 0
A-2014-00178 Tous les registres ou les listes des installations de la culture de la marihuana exploitées au Canada. (1er janv. 2010 au 15 mai 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00180 Tous les marchés octroyés au sein de la région de la capitale nationale par voie du système ProServices d’approvisionnement en services. (1er janv. 2013 au 28 févr. 2014). Communication totale 2
A-2014-00181 Tous les marchés attribués, par le biais des Services de l'aide temporaire (SAT) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), aux entreprises Excel HR et (Altis HR ou Altis Professional) pour des services fournis dans la région de la capitale nationale. (1er janv. 2013 au 28 févr. 2014). Communication partielle 314
A-2014-00189 Document permettant de voir si des employés cadres ou fonctionnaires ont demandé aux compagnies/firmes de télécommunications des données personnelles provenant de leurs abonnés canadiens à l’étranger. (1er janv. 2011 au 31 déc. 2013). Aucun document n'existe 0
A-2014-00192 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere ». Numéro d'identification : 000563878. Communication partielle 2
A-2014-00195 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere ». Numéro d'identification : E2B_00033829. Communication partielle 141
A-2014-00198 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lovenox ». Numéro d'identification : 000573200. Communication partielle 4
A-2014-00199 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lovenox ». Numéro d'identification : 000573078. Communication partielle 4
A-2014-00208 Document permettant de voir le nombre de permis qui ont été octroyés pour faire la production de marihuana médical. (14 juin. 2001 au 20 mars 2014). Communication partielle 45
A-2014-00210 Document permettant de voir le nombre de permis qui ont été octroyés pour faire la production de marihuana médical. (21 mars. 2014 au 6 mai 2014). Communication totale 1
A-2014-00213 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000572262, 000572564, 000574048, 000559518, 000560643. Communication partielle 10
A-2014-00218 Copie de toutes statistiques ou autres données permettant de voir le nombre d'appels reçus des corps de police qui veulent vérifier certaines informations à savoir si sur une personne suspecte détient réellement un permis valide faire la production de la marihuana médicale. (1er janv. 2001 au 13 mai 2014). Communication totale 1
A-2014-00219 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000563175. Communication partielle 1
A-2014-00235 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification. : 000575425, 000558500, 000565203. Communication partielle 5
A-2014-00241 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Androgel ». Numéro d'identification : 000571878. Communication partielle 1
A-2014-00242 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Luvox ». Numéros d'identification. : 000558815, 000564876. Communication partielle 3
A-2014-00243 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Mavik ». Numéro d'identification : 000569102. Communication partielle 1
A-2014-00244 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Biaxin ». Numéro d'identification : 000568333. Communication partielle 2
A-2014-00250 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000578755. Communication partielle 5
A-2014-00252 Copie de tous les rapports d'enquêtes ou autres données ayant mené à des sanctions pour utilisation inappropriée de matériel informatique. (1er janv. 2011 au 16 mai 2014). Communication partielle 147
A-2014-00256 Toutes les notes d’information destinées à la ministre au sujet des néonicotinoïdes. (1er janv. 2013 au 22 mai 2014). Communication totale 12
A-2014-00259 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « MICARDIS ». Numéro d'identification : 000476872. Communication partielle 1
A-2014-00262 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin ». Numéro d'identification : E2B_00031944. Communication totale 12
A-2014-00263 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin ». Numéro d'identification : 000562244. Communication partielle 2
A-2014-00264 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin ». Numéro d'identification : 000562554. Communication partielle 1
A-2014-00266 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin ». Numéro d'identification : 000559391. Communication partielle 2
A-2014-00269 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Aerius ». Numéros d'identification. : 000502569, 000457900, 000457899, 000455116, 000437349, 000396782, 000381586, 000509337. Communication partielle 11
A-2014-00271 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Gliclazide ». Numéros d'identification. : 000338972, 000470372. Communication partielle 2
A-2014-00278 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Andriol ». Numéro d'identification : 000453816. Communication partielle 2
A-2014-00279 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Claritin ». Numéros d'identification. : 000484380, 000435891, 000436346, 000445329. Communication partielle 4
A-2014-00280 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Coricidin ». Numéros d'identification. : 000380855, 000384262. Communication partielle 2
A-2014-00281 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cosopt ». Numéros d'identification. : 000400679, 000432632. Communication partielle 2
A-2014-00282 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cotazym ». Numéro d'identification : 000380802. Communication partielle 1
A-2014-00283 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cozaar ». Numéros d'identification. : 000468873, 000452200, 000435226, 000406321. Communication partielle 5
A-2014-00284 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Elocom ». Numéro d'identification : 000441953. Communication partielle 3
A-2014-00287 Les notes d’information à l’intention de la ministre sur l’augmentation de la chirurgie bariatrique, y compris les risques et les coûts connexes. (1er janv. 2014 au 30 mai 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00289 Notes d’information à l’intention de la ministre, analyse des risques et plans et stratégies de communication entourant le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV). (1er mars 2014 au 30 mai 2014). Communication partielle 10
A-2014-00312 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Emend ». Numéro d'identification : 000465569. Communication partielle 2
A-2014-00313 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Estrogel ». Numéros d'identification. : 000409456, 000428520, 000473903, 000476911, 000491375. Communication partielle 7
A-2014-00316 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Ezetrol ». Numéros d'identification. : 000474638, 000474017, 000472824, 000469358, 000461853, 000410977, 000407867, 000484378. Communication partielle 11
A-2014-00317 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Fosamax ». Numéros d'identification. : 000483569, 000474596, 000456212, 000439509, 000510846, 000505486, 000401852, 000492827, 000488487, 000484217, 000482362, 000479096, 000477658, 000477645, 000470208, 000469849, 000462803, 000451204, 000450146, 000442362, 000435253, 000426118, 000410189, 000403800. Communication partielle 41
A-2014-00318 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Fosavance ». Numéros d'identification. : 000505489, 000468253, 000434992, 000432276, 000429485, 000429188, 000424380, 000419203, 000415204, 000422297, 000439948, 000442292, 000463888, 000474655, 000493347. Communication partielle 27
A-2014-00319 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Garamycin ». Numéros d'identification. : 000446217, 000435862. Communication partielle 2
A-2014-00320 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Garasone ». Numéro d'identification : 000413953. Communication partielle 2
A-2014-00321 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Gardasil ». Numéros d'identification. : 000509301, 000411615, 000438175, 000445637, 000457935, 000496867, 000504294, 000504081, 000484024, 000460512, 000457789, 000449128, 000448900, 000439568, 000433158, 000410120. Communication partielle 57
A-2014-00322 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Hyzaar/DS ». Numéros d'identification. : 000408940, 000467469, 000455952. Communication partielle 4
A-2014-00324 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Invanz ». Numéros d'identification. : 000441377, 000453183, 000484860, 000498991. Communication partielle 6
A-2014-00325 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Janumet ». Numéros d'identification. : 000502785, 000500415, 000467393, 000505375, 000503615, 000489162, 000485701, 000459996, 000455861. Communication partielle 11
A-2014-00351 Documents concernant : l’autorisation du transfert de marihuana ou de cannabis d’un titulaire de licence en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) à un titulaire de licence en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMM) le 1er avril 2014 ou ultérieurement. Aucun document n'existe 0