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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de juillet 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de juillet 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2011-00237 Renseignements relatifs pour « Advil Cold and Sinus Nighttime », Identification numérique de drogue (DIN) 02267632 par Pfizer Consumer Healthcare a division of Pfizer Canada Inc. Communication partielle 845
A-2012-00481 Documents relatifs aux pénuries de médicaments et/ou Sandoz. (1er nov. 2011 au 31 mai 2012). Communication partielle 714
A-2013-00036 Renseignements relatifs à l'instrument médical « REJUVENATE SPT MODULAR STEM et REJUVENATE MODULAR NECK », numéro de l'homologation 76970 et 76992 par Howmedica Osteonics Corporation. Communication partielle 382
A-2013-00098 Renseignements relatifs pour « Esbriet (pirfénidone) » par InterMune Canada Inc. Communication partielle 723
A-2013-00351 Renseignements relatifs à l'instrument médical « Stryker Rejuvenate Modular Hip System - Rejuvenate Modular Neck, 0 DEG, 8 DEG, 16 DEG and Rejuvenate SPT Modular Stem - Straight Press-Fit Texture TMFZ ». (1er janv. 2006 au 24 juin 2013). Communication partielle 382
A-2013-00409 Rapports de tous les accidents et des blessures associés à l'utilisation des lentilles cornéennes correctives (instrument médical de classe 2) au Canada. (13 juil. 2008 au 12 juil. 2013). Communication partielle 193
A-2013-00777 Documents concernant les modifications à la réglementation afférente à la marihuana à des fins médicales, au besoin de faire des médecins le principal point de contact, et la nécessité de mettre sur pied des exploitations intérieures de culture de la marihuana à des fins médicales. (1er janv. 2013 au 1er oct. 2013). Communication partielle 439
A-2013-00793 Documents relatifs aux demandes de licence de production et de fourniture de la marihuana à des fins médicales dans la Province de la Colombie-Britannique en vertu du nouveau Règlement sur la marihuana à des fins médicales. Communication partielle 234
A-2013-01190 Liste des notes d'information et des mémoires préparés à l'intention de la ministre. (1er janv. 2014 au 30 avr. 2014). Communication partielle 34
A-2013-01267 Tous les documents visant des demandes présentées en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales par Bedrocan Canada Inc.; Mettrum Ltd; The Peace Naturals Project Inc.; et Tweed Inc. Communication partielle 989
A-2013-01363 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Diclectin ». Numéros d'identification. : 000497226, 000517681, 000533950, 000541568, 000541619, 000555185. Communication partielle 23
A-2013-01375 L'ensemble des politiques, lignes directrices, directives, ou autres documents (en vigueur le 1er janvier 2000) qui encadrent les employés appartenant aux groupes professionnels AG, BI, CH, DS, EN-ENG/SUR, FO, PC, RO/RCO, SE-REM/RES, SG-SRE, SP, et VM, lorsque ceux-ci publient, examinent ou présentent au public leurs travaux scientifiques ou techniques. Communication partielle 118
A-2013-01382 Renseignements relatifs pour « Crestor (Rosuvastatin Calcium) », Identification numérique de drogue (DIN) 02247162, 02247163, 02247164 par AstraZeneca Canada Inc. Communication partielle 1
A-2013-01408 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Taxotere ». Numéro d'identification : E2B_00021387. Communication partielle 30
A-2013-01425 Renseignements relatifs pour « Lansoprazole » par Sanis Health Inc. Communication partielle 113
A-2013-01460 Documents concernant et mentionnant le radon et les transactions de biens immobiliers. (1er janv. 2006 au 14 mars 2014). Communication partielle 850
A-2013-01489 Documents concernant la Note de réévaluation REV2013-18, Approche proposée pour les examens spéciaux. Communication partielle 25
A-2013-01513 Documents relatifs aux stratégies politiques et d'application de la loi en ce qui concerne la publicité grand public de la marihuana médicale par les producteurs titulaires de licences. (1er janv. 2013 au 25 mars 2014). Communication partielle 42
A-2014-00013 Lettre envoyée avant le 27 janvier 2012 de la direction des produits thérapeutiques au Laboratoire Riva Inc., qui certifie que l'examen de « Riva-Latanoprost » était complet. Communication partielle 2
A-2014-00018 Lettre envoyée avant le 2 avril 2013 de la direction des produits thérapeutiques à Bausch & Lomb Inc., qui certifie que l'examen de « BL LATANOPROST (LATANOPROST) » était complet. Communication partielle 2
A-2014-00028 Documents concernant la santé du poisson, la lutte antiparasitaire et les traitements aux sites numéros  1358 et 1359 d'aquiculture des poissons à Jordan Bay, en Nouvelle-Écosse. (1er mai 2013 au 31 déc. 2013). Communication partielle 10
A-2014-00047 Toutes les plaintes relatives aux médicaments homéopathiques fabriqués par Boiron, qui sont commercialisés à l'intention des enfants ou utilisés par ces derniers. (1er janv. 2007 au 11 avr. 2014). Communication partielle 11
A-2014-00048 Toutes les plaintes relatives aux médicaments homéopathiques fabriqués par Homeocan, qui sont commercialisés à l'intention des enfants ou utilisés par ces derniers. (1er janv. 2007 au 11 avr. 2014). Communication partielle 15
A-2014-00049 Le nom, l'adresse commerciale, le numéro de téléphone commercial et les adresses courriel commerciales de tous les médecins au Canada qui ont prescrit de la marihuana à des fins médicales. (1er janv. 2012 au 8 mai 2014). Tous exemptés 0
A-2014-00070 À la suite de la conférence consacrée aux questions de santé et de bruit associées aux parcs éoliens tenue à Denver le 29 août 2013, tous les documents sur lesquels s'appuient les déclarations publiques orales prononcées durant la période de « questions et réponses » selon lesquelles : nous n'avons pas atteint notre objectif fédéral en matière de parcs éoliens; ces messages illustraient la cible de 20 % associée à la feuille de route de l'énergie éolienne, mais la représentation la plus exacte de l'appui à l'énergie verte de Santé Canada ou du Canada dans son ensemble réside dans le discours du Trône; nous n'avons aucune cible fédérale, cette formulation est désuète et a été rectifiée dans toutes nos publications antérieures. Communication partielle 43
A-2014-00097 Les chiffres de l'exercice 2011-2012 concernant la quantité de grammes de marihuana sèche achetés par Santé Canada (SC) auprès de Prairie Plant Systems (PPS), le montant que SC a déboursé par gramme de marihuana ainsi que la quantité et le coût des semences achetées par SC auprès de PPS. Communication partielle 1
A-2014-00114 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cymbalta ». Numéros d'identification. : 000559816, 000559843, 000559870, 000561556, 000561595, 000565506, 000561916, 000564816, 000560439, 000565967, 000568950, 000569029. Communication partielle 19
A-2014-00121 Renseignements relatifs pour « ACETYLCYSTEINE SOLUTION », Identification numérique de drogue (DIN) 02243098 par SANDOZ CANADA INCORPORATED. Communication partielle 9
A-2014-00132 Renseignements relatifs pour « PARVOLEX », Identification numérique de drogue (DIN) 02181460 par MYLAN PHARMACEUTICALS ULC. Communication partielle 20
A-2014-00163 Les coordonnées de toutes les entreprises autorisées à fournir la matière première aux producteurs titulaires d'une licence en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales. Communication partielle 1
A-2014-00165 L'ensemble de la correspondance avec les demandeurs refusés de licence de production en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales concernant les raisons du rejet de leur demande. (1er sept. 2013 au 1er mai 2014). Communication partielle 145
A-2014-00167 Les données recueillies par Santé Canada décrivant les titulaires de licence qui les autorise à posséder de la marijuana à des fins médicales. (1er janv. 2010 au 21 mai 2014). Communication partielle 654
A-2014-00171 Les documents concernant les consultations avec les clubs compassion et les dispensaires, y compris toute la correspondance relative au Règlement sur la marihuana à des fins médicales. (1er mai 2012 au 1er mai 2014). Communication partielle 9
A-2014-00202 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plavix ». Numéro d'identification : 000577951. Communication partielle 7
A-2014-00204 Documents concernant l'étude du bruit et des effets de santé des éoliennes et la surveillance du bruit dans le domicile des gens. Communication partielle 38
A-2014-00207 Copie de toutes statistiques ou autres données permettant de voir le nombre d'appels reçus des corps de police qui veulent vérifier certaines informations à savoir si sur une personne suspecte détenait un permis valide faire la production de la marihuana médicale. (14 juin 2001 au 20 mars 2014). Communication totale 1
A-2014-00209 Copie de toutes statistiques ou autres données permettant de voir le nombre d'appels reçus des corps de police qui voulaient vérifier si une personne suspecte détenait un permis valide faire la production de la marihuana médicale. (21 mars 2014 au 6 mai 2014). Communication partielle 323
A-2014-00214 Les documents relatifs aux régimes d'assurance groupée privée où des demandes d'autorisation de services de santé non assurés (SSNA) ont été déposées afin de coordonner avec le régime privé en tant que premier payeur ou lorsqu'il existe une preuve de l'exclusion en vertu du contrat privé, qui démontre l'inadmissibilité de ces SSNA. (1er janv. 2010 au 9 mai 2014). Communication totale 8
A-2014-00222 Documents concernant le nombre de demandes d'exemptions reçues afin de pouvoir des prescrire la méthadone pour analgésie, le protocole d'obtention de la méthadone injectable applicable aux médecins canadiens et les procédures concernant les effets cumulatifs de la méthadone. (1er janv. 2009 au 14 mai 2014). Communication totale 5
A-2014-00229 Copies des bons de commande et des commandes subséquentes d'encre et d'encre en poudre. (31 janv. 2014 au 31 mars 2014). Communication partielle 377
A-2014-00232 Le tout dernier rapport établi par Santé Canada auprès de Labs-Mart Inc. à Edmonton, en Alberta, concernant la licence autorisant leur installation à mener des essais. (1er juil. 2012 au 20 mai 2014) Communication partielle 18
A-2014-00237 Copie de toutes correspondances qui ont été envoyés aux responsables du programme de marihuana médicale par des policiers de la ville de Montréal et Québec. (8 mai 2012 au 7 mai 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-00240 Tous les bons de commande concernant l'équipement de technologie de l'information suivant : imprimantes, photocopieurs, ordinateurs personnels et ordinateurs portatifs. (1er janv. 2014 au 31 mars 2014). Communication partielle 85
A-2014-00247 Toute la correspondance avec l'Association canadienne des constructeurs d'habitations relativement au radon. (1er janv. 2006 au 31 déc. 2007). Communication totale 12
A-2014-00251 Toutes les observations qui commentent la Note de réévaluation REV2013-18. Communication partielle 34
A-2014-00253 Document qui fournit des directives ou qui stipule l'interaction des employés en science avec les médias, soit en personne, par écrit ou électroniquement. (1er janv. 2000 au 20 mai 2014). Communication totale 199
A-2014-00265 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin ». Numéro d'identification : E2B_00035832. Communication partielle 6
A-2014-00291 Document relatifs au nombre d'inspections sur les personnes qui obtiennent des permis pour faire pousser de la marihuana médicale. (1er janv. 2004 au 30 mai 2014). Communication partielle 3
A-2014-00298 L'information posologique pour le produit « Prevex (pétrolatum) », Identification numérique de drogue (DIN) 00635189. (1er janv. 2005 au 2 juin 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00299 L'information posologique pour le produit « Prevex HC Cream 1% (hydrocortisone) », Identification numérique de drogue (DIN) 00804533. (1er janv. 2005 au 2 juin 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00301 L'information posologique pour le produit « Prevex B Cream 0.1% (valérate de bétaméthasone) », Identification numérique de drogue (DIN) 00804541. (1er janv. 2005 au 2 juin 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00339 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er avr. 2014 au 30 avr. 2014). Communication partielle 12
A-2014-00348 Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols aux produits suivants : « Oxycontin », « OxyNEO », « HYDROMORPH Cantin », « Dilaudid », « Biphentin », « BuTrans », « Codeine Contin », « MS Contin », « MS-IR », « Oxy-IR », « Targin ». (1er juil. 2013 au 31 déc. 2013). Communication totale 18
A-2014-00349 Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er mai 2014 au 31 mai 2014). Communication partielle 13
A-2014-00354 Tous les livrables liés aux contrats suivants : Golder Associates Ltd (4500311048, 0431), Tetra Tech Sciences International (4500312440, 0431), Kelly Sears Consulting Group Inc. (4500311849, 0491), Students Commission (4500312976, 0491). Communication partielle 230
A-2014-00358 Les dépenses budgétaires prévues par Santé Canada aux fins des activités relatives au Règlement sur les rapports relatifs au tabac. (1er janv. 1998 au 31 déc. 2013). Communication partielle 44
A-2014-00370 Les marchés octroyés à SNC Lavalin Group Inc. et/ou à l'une de ses filiales. (1er janv. 2004 au 16 juin 2014). Communication totale 19
A-2014-00373 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Avodart ». Numéros d'identification. : 000376842, 000376891, 000376897. Communication partielle 12
A-2014-00375 Toutes les communications entre Santé Canada et Privateer Holdings, Inc. (1er janv. 2013 au 18 juin 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00376 Documents concernant une visite officielle à Fort McMurray et/ou Fort McKay prévue par la ministre de la Santé, le personnel ministériel et du cabinet de la ministre en octobre 2013. Communication totale 2
A-2014-00378 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « MICARDIS PLUS ». Numéro d'identification : 000197488. Communication partielle 1
A-2014-00381 L'ensemble des notes d'information et du matériel de recherche préparés à l'intention des témoins qui ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 10 avr. et le 30 avr. 2014. Communication totale 95
A-2014-00395 Toutes les communications de la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection relativement à la lettre de BioInitiative (Sage et Carpenter) en date du 16 avril 2014 transmise au Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux concernant son rapport intitulé « Preliminary Opinion on Potential Health Effects to Electromagnetic Fields 2013 ». (16 avr. 2014 au 26 juin 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00398 Documents concernant toute amende relative à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et auxparcs éoliens industriels. Aucun document n'existe 0
A-2014-00399 Documents concernant les politiques qui appuient officieusement la mise en œuvre et l'augmentation du nombre de parcs éoliens industriels au Canada. Aucun document n'existe 0
A-2014-00404 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « MICARDIS PLUS ». Numéro d'identification : 000304489. Communication partielle 2
A-2014-00408 Tout le matériel de communication et d'information concernant les fournisseurs de soins de santé au Vietnam. (1er janv. 2012 au 3 juil. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00410 Tous documents relatifs au nombre de personnes au Canada souffrant de maladies qui sont inconnues. Aucun document n'existe 0
A-2014-00414 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « FERAHEME ». Numéro d'identification : 000586654. Communication partielle 1
A-2014-00422 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « WinRhoSDF ». Numéro d'identification : 000563586. Communication partielle 4
A-2014-00473 Les documents concernant les responsabilités du ministre de la Santé en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires qui ont été déléguées à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Aucun document n'existe 0