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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de septembre 2014

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de septembre 2014
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2012-00664 Documents relatifs à des commentaires ou des plaintes de citoyens au sujet des effets sur la santé des fréquences électromagnétiques/radio reliées à la technologie sans fil ou mobile. (1er janv. 2009 au 30 juil. 2012). Communication partielle 449
A-2012-00690 Documents relatifs aux directives volontaires sur l'étiquetage nutritionnel au Canada. (1er juil. 2011 au 8 août 2012). Communication partielle 404
A-2012-01708 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « FINASTERIDE ». Numéros d'identification. : 000376842, 000376884, 000376891, 000376897, 000376898, 000376899, 000376901, 000382698, 000380411, 000380404, 000380403, 000379119, 000371557, 000343895, 000362395. Communication partielle 38
A-2013-00093 Rapports d'examen cliniques pour « Octagam 10% ». Communication partielle 68
A-2013-00300 Renseignements relatifs à l'étiquetage pour « JAMP-VITAMIN D », Identification numérique de drogue (DIN) 02379007. Communication partielle 63
A-2013-00691 Copies des demandes d'éclaircissement (y compris les réponses) reçus par courriel pour l'exercice 2012-2013 par la direction des produits de santé commercialisés. Communication partielle 139
A-2013-00772 Obtenir l'impression des pages-écrans de tous les documents classés dans les fonctions suivantes du Système de classification fonctionnelle sous le sujet Technologie de l'information et télécommunications des fonctions administratives:
- Opérations; Sécurité; Gestion de la base de données; et le sujet Mesures et interventions d'urgence des fonctions opérationnelles:
- Événements d'urgence; Mise en œuvre; Réserve
Communication partielle 187
A-2013-00915 Le nombre de naissances et des enfants mort-nés atteints d'une déficience des membres supérieurs attribuée à l'utilisation de la thalidomide. (Alberta et Nouvelle-Écosse, 1964-1965). Communication totale 8
A-2013-00964 Documents concernant l'approbation de NatureSeal, un agent de conservation utilisé par les fabricants, à l'effet que l'ascorbate de calcium est le seul agent indiqué sur l'étiquette des tranches de pommes fraîches coupées. Communication partielle 11
A-2013-01095 Documents associés au chiropraticien/physiothérapeute directement ou indirectement liés au Programme des services de santé non assurés: le nombre des politiques clés qui ont affecté le programme de la liste de prestations qui ont eu impact important sur les changements des politiques ayant une incidence sur la liste de prestations et sur le payeur de dernier recours. (1er janv. 1979 au 10 déc. 2013). Communication partielle 117
A-2013-01474 Lettre envoyée avant le 90 novembre 2012 de la direction des produits thérapeutiques à Ranbaxy Pharmaceuticals Canada Inc, qui certifie que l'examen de « RAN-Sildenafil (Sildénafil) » était complet. Communication partielle 2
A-2014-00040 Renseignements relatifs pour « Oscillococcinum; Oscillo », numéro de remède homéopathique (DIN-HM) 80014156 par Boiron Canada Inc. (1er janv. 2007 au 11 avr. 2014). Communication partielle 179
A-2014-00041 Renseignements relatifs pour Toux Et Rhume Enfants 0-9, numéro de remède homéopathique (DIN-HM) 80022446 par Homeocan Inc. (1er janv. 2009 au 11 avr. 2014). Communication partielle 104
A-2014-00109 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PANTOLOC ». Numéros d'identification. : 000490247, 000491996, 000497226, 000511807, 000522269, 000525913, 000527250, 0000531666, 000564419, 000572316, 000574464. Communication partielle 23
A-2014-00142 Toutes les demandes traitées en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire émises dans les villes de Calgary, Vancouver et Toronto.. (1er janv.2013 au 31.mars 2014). Communication partielle 160
A-2014-00176 Communications avec Greenleaf Medicinals. (1er mars 1, 2014 au 5 mai 2014). Communication partielle 160
A-2014-00197 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Fludara ». Numéro d'identification : E2B_00035315. Communication partielle 16
A-2014-00201 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plavix ». Numéro d'identification : 000565566. Communication partielle 6
A-2014-00239 Avis d'admissibilité pour les produits suivants : « Velcade (Bortézomib), Sprycel (Dasatinib), Isentress (Raltégravir), Tasigna (Nilotinib) ». Communication partielle 10
A-2014-00245 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Synthroid ». Numéros d'identification. : 000570482, 000571281, 000575933, 000578499, 000579078. Communication partielle 23
A-2014-00267 Documents concernant le rôle des médecins dans le cadre du nouveau régime de marihuana à des fins médicales qui entre en vigueur le 1er avril 2014. (1er janv. 2011 au 26 févr. 2014). Communication partielle 583
A-2014-00352 Toutes les informations concernant le rappel du nettoyant tout usage concentré et du savon à vaisselle liquide concentré de Watkins. Numéro d'identification RA-500001722. Communication partielle 33
A-2014-00359 Documents concernant les rapports sur la façon dont les essais d'émission de fumée sont traités par les fabricants des produits du tabac. (1er janv. 2006 au 31 janv. 2013). Communication partielle 198
A-2014-00367 Notes d'information à l'intention du Ministre et/ou du Bureau du ministre concernant les cigarettes électroniques. (1er nov. 2013 au 1er juin 2014). Communication partielle 13
A-2014-00394 Correspondance avec les représentants de la campagne anti-tabagisme Tobacco Free Kids qui s'adresse aux enfants. (1er janv. 2012 au 26 juin 2014). Communication partielle 59
A-2014-00400 Documents en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) visant les producteurs autorisés (1er janv. au 30 juin 2014): politiques ou procédures du traitement des demandes; restrictions de la publicité; délais dans le traitement des demandes; calendrier de l'octroi des autorisations ou de leur nombre maximal ou anticipé; règlementation ou procédures concernant l'inspection; traitement des demandes d'autorisation sur la sécurité; refus des demandes Communication partielle 73
A-2014-00430 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_00041432. Communication partielle 11
A-2014-00491 Montant total consacré à l'enseignement du français pour le directeur général de la Direction des produits de santé naturels et de la Direction du marché des produits de santé. Communication partielle 82
A-2014-00525 Avis émis sur l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations partout au Canada. (1er janv. 2011 au 25 juil. 2014). Communication totale 48
A-2014-00553 Documentation associée à la ligne directrice du Code de sécurité 6, Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique des radiofréquences dans la gamme de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz. (15 juin 2014 au 31 juil. 31 2014). Communication partielle 215
A-2014-00560 Documents relatifs à la marihuana utilisée à des fins médicales: plan de gestion des cas pour le triage des demandes, les lignes directrices et procédures et les critères actuellement utilisés pour déterminer l'ordre de classement des candidats selon les priorités. Tous exemptés 0
A-2014-00575 Documents relatifs à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et leurs objectifs, rapports de rendement sur les cibles & dépenses pour l'année civile 2012 et 2013. Communication totale 4
A-2014-00578 Renseignements relatifs pour « DEBILINE », Identification numérique de drogue (DIN) 00145491 par LAB NADEAU LTÉE, DIVISION OF TECHNILAB INC. Communication partielle 1
A-2014-00579 Renseignements relatifs pour « DEBILINE H », Identification numérique de drogue (DIN) 00145653 par LAB NADEAU LTÉE, DIVISION OF TECHNILAB INC. Communication partielle 1
A-2014-00580 Renseignements relatifs pour « DUCHOL ECT », Identification numérique de drogue (DIN) 00391484 par DUCHESNAY INC. Communication partielle 2
A-2014-00587 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « ISOFLURANE ». Numéro d'identification : 000562726. Communication partielle 4
A-2014-00594 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA ». Numéros d'identification. : E2B_00045214, E2B_00044694, E2B_00035301, E2B_00035567. Communication totale 42
A-2014-00596 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA ». Numéros d'identification. : 000578131, 000563960, 000578769. Communication partielle 11
A-2014-00608 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000566726. Communication partielle 4
A-2014-00614 Toute la correspondance avec l'Association canadienne des constructeurs d'habitations qui concerne le radon. (1er janv. 2006 au 31 déc. 2007). Communication totale 3
A-2014-00625 Monographie de produit pour le produit « NOREPINEPHRINE BITARTRATE INJ 1MG/ML USP », DIN 00893285 par SANDOZ CANADA INCORPORATED. Communication totale 1
A-2014-00636 Renseignements relatifs pour « PICO-SALAX », Identification numérique de drogue (DIN) 02254794 par Ferring Inc. Communication partielle 111
A-2014-00646 Toutes statistiques ou autres données relatives au nombre d'infraction Santé Canada a octroyé dans l'exactitude des listes d'ingrédients et tableaux de valeur nutritive que mettent les fabricants d'aliments sur les emballages. (29 août 2008 au 28 août 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00647 Toutes statistiques ou autres données relatives au nombre d'inspections qui ont été menées au sujet de la liste des ingrédients et tableaux de valeur nutritive. (3 sept. 2008 au 2 sept. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00648 Documents concernant les contrats aux consultants externes sur l'évolution de l'enquête sur l'étiquetage nutritionnel de Santé Canada. (1er janv. 2013 au 2 sept. 2014). Aucun document n'existe 0
A-2014-00656 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000535796. Communication partielle 7
A-2014-00672 Tous les incidents, accidents, plaintes et décès signalés, ainsi que tous les autres actes indésirables rapportés, impliquant une carabine à air comprimé Daisy Powerline modèle 880. Aucun document n'existe 0
A-2014-00688 Rapports d'inspection les plus récents sur les centres de santé suivants/hôpitaux du Nunavut: Centres de santé de Baker Lake, de Chesterfield Inlet, de Pangnirtung, de Pond Inlet, de Qikiqtarjuaq, de Rankin Inlet et de Whale Cove; Hôpital régional de Baffin (Iqaluit) et Ministère de la santé et des Services sociaux (Iqaluit). Aucun document n'existe 0
A-2014-00689 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000595158. Communication partielle 3