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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de juillet 2015

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de juillet 2015
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2012-00931 Renseignements sur la façon dont Santé Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Résolution des questions des pensionnats indiens Canada et le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens échangent de l'information et des données tirées du formulaire de demande du processus d'évaluation indépendant (PEI) et le type de renseignements tirés du PEI qui est communiqué à Santé Canada (1er janv. 2006 au 19 sept. 2012) Communication totale 13
A-2013-00326 Tous les documents et toutes les correspondances entre Santé Canada et Pharmascience (PMS) au sujet de l'état de la demande ou de la non-conformité de la demande pour le Zopiclone de PMS Communication partielle 53
A-2013-01127 Documentation liée aux communications entre le cabinet de la ministre de la Santé, c'est-à-dire Rona Ambrose ou sa prédécesseure Leona Aglukkaq, le sous-ministre George Da Pont et le personnel du CM ou du BSM, au sujet de la pilule d'avortement Mifepristone (aussi connue sous le nom de RU-486) (20 déc. 2013 au 20 déc. 2014) Communication partielle 44
A-2013-01151 Études sur l'efficacité et l'innocuité de STIEVAMYCIN FORTE, numéro d'identification du médicament : 01945262 Communication partielle 41
A-2014-00743 Tout matériel et rapports d'enquêtes en matière de harcèlement dont les copies intégrales de tous dossiers d'enquêtes constitués en vue du règlement de toutes plaintes et sous la détention du ministère de la Santé et de ses directions : Direction des ressources humaines, relations de travail et mieux-être (Bureau du respect en milieu de travail), et de la Direction général de la santé des Premières nations et Inuits, région du Québec ou de l'Agence de la santé publique du Canada, région du Québec (1er janv. 2008 au 26 sept. 2014) Communication partielle 290
A-2014-00966 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plaquenil (sulfate d'hydroxychloroquine) ». Numéro d'identification : 000567540. Communication partielle 4
A-2014-01028 Copie du formulaire de demande d'homologation d'un instrument médical de classe III : Demande d'homologation de DIAM-SPINAL STABILIZATION SYSTEM, numéro 69163, avec des renseignements au sujet de l'usage prévu et de l'historique du matériel, de la compatibilité avec d'autres matériels interdépendants et des documents d'examen Communication partielle 90
A-2014-01123 Tous les documents dans le Système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 14-106646-151. Sujet : Follow-up discussion on funding - sex trade workers (May26, 2014) Aucun document n'existe 0
A-2014-01171 Documents liés aux livrables aux termes du contrat 2013 et 2014 pour Arizone One #4500321910 Communication totale 145
A-2014-01212 Tous les documents liés à l'examen et au traitement de la demande d'homologation aux termes du Règlement sur la marihuana à des fins médicales, numéro 10-MM0021 Tous exemptés 0
A-2014-01306 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Humira ». Numéros d'identification : 000625078, 000626835 et 00627564 Communication partielle 10
A-2014-01328 Communications (courriels) du Dr McNamee au sujet des événements liés au Code de sécurité 6
  • 9 juillet 2014 - Conférence de presse
  • 12 septembre 2014 - Symposium
  • 19 janvier 2015 - Conférence de presse sur le projet de loi C-648
Communication totale 2
A-2014-01389 Renseignements sur les demandes présentées dans le cadre du Programme d'accès spécial au sujet du médicament mifepristone ou RU-486 (1er janv. 2014 au 17 fév. 2015) Communication partielle 15
A-2014-01418 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Cipralex® ». Numéros d'identification : 000614888, 000623879, 000624163, 000630414, 00620764, 000625760, 000624781, 000625998, 000620979, 000626276, 000624329, 000624028, 000619911 et 000624751. Communication partielle 62
A-2014-01438 Tous les documents au sujet du processus décisionnel lié au rejet d'une demande de licence aux termes du Règlement sur la marihuana à des fins médicales ainsi que toutes les correspondances du cabinet de la ministre (1er janv. 2014 au 4 mars 2015) Communication partielle 4
A-2014-01474 Copie de la demande d'évaluation prioritaire envoyée à votre organisme et approuvée le 13 juillet 2001, du fabricant demandant une licence de mise en marché pour DUKORAL au Canada Communication partielle 11
A-2014-01504 Copie des documents CS-GD-010 Gestion de la conformité et paramètres sur le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM) de Santé Canada Communication partielle 17
A-2014-01506 Copie des documents CS-OF-001 au sujet du cadre opérationnel sur les activités de conformité et d'application du Règlement sur la marihuana à des fins médicales de Santé Canada Communication partielle 8
A-2014-01557 Tous les documents dans le Système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 14-114220-417. Sujet Nutrition North Canada Tous exclus 0
A-2014-01569 Documents liés à l'évaluation de la faisabilité et à l'analyse de rentabilisation au sujet de l'élaboration d'un système de surveillance canadien pour les cas d'empoisonnement, d'intoxication chimique et d'effets indésirables aux médicaments, conformément à l'appel d'offres Merx, numéro 1000163953 Communication partielle 112
A-2015-00005 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Thymoglobulin (globuline anti-thymocyte) ». Numéro d'identification : E2B-00125370. Communication partielle 17
A-2015-00014 Tous les rapports d'effets indésirables sur les symptômes de la fibrose systémique néphogénique (FSN) associés à l'utilisation d'agents de contraste à base de gadolinium MULTIHANCE®
Délai : de la demande de PDN pour MULTIHANCE®jusqu'au 10 avril 2015
Aucun document n'existe 0
A-2015-00023 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour les produits/numéros des rapports suivants : « Actos » (000634785), « Alvesco » (000633506, 000634881, 000635751, 000641862), « Feraheme » (000631221, 000631431, 000631847, 000634527, 000635557, 00630756), « Dexilant » (000634782, 000633170, 000629825, 000628580) Communication partielle 25
A-2015-00041 Tous les documents liés à l'article 4.1.9b de la politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de s'assurer que la conclusion d'un marché de services avec Santé Canada n'entraînera pas la création d'une relation employeur-employé (1er janv. 2011 au 15 avr. 2015) Communication totale 1,098
A-2015-00043 Documentation liée aux rapports d'enquête finaux sur toutes les enquêtes sur le harcèlement réalisées par le fournisseur ou l'entrepreneur du gouvernement Ancien Group Inc. (15 avr. 2009 au 15 avr. 2015) Communication partielle 10
A-2015-00054 Documents liés aux livrables aux termes du contrat 2013 et 2014 pour Summit Toxiology #4500306874 Communication totale 48
A-2015-00058 Liste de tous les produits du tabac légaux actuellement vendus au Canada en date du 20 avril 2015 Communication totale 115
A-2015-00086 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « KALETRA ». Numéros d'identification : 000634758, 000634763 et 000634764. Communication partielle 20
A-2015-00092 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « ISOFLURANE ». Numéros d'identification : 000631655, 000631702 et 000633034. Communication partielle 11
A-2015-00119 Tous les documents dans le SGCHD pour le fichier suivant : 14-113262-875. Sujet : Note de breffage du 27 octobre 2014 sur « Traditional Chinese Medicine Meeting » Communication partielle 100
A-2015-00122 Document relatif à l'étude ou la recherche « Counterfeit Drugs and Online Orders of Pharmaceuticals in Canada » (Jan. 2012) Communication totale 12
A-2015-00133 Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_00203105. Communication totale 8
A-2015-00139 Tous les documents relatifs aux candidats reliés au processus de nomination 14-AHS-HSI-IA-NCR-108797 ainsi que les communications entre les gestionnaires responsables de l'embauche et la Direction des ressources humaines et l'information reliée au processus de nomination. Communication partielle 1,626
A-2015-00144 Document indiquant le montant total par année versé au Protak Consulting Group, Inc. et à A. Elsaadi & Associates, Inc. (1er janv. 2009 au 19 mai 2015) Communication totale 3
A-2015-00145 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Arava (léflunomide) ». Numéro d'identification : E2B_00013679. Communication partielle 14
A-2015-00154 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « vaccin pediacel ». Numéro d'identification : 000628628. Communication partielle 3
A-2015-00160 Renseignement sur le nombre de demandes reçues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances depuis 1996 des personnes intéressées à produire et à extraire du cannabidiol (CBD) du chanvre et de la marihuana et sur le nombre de fournisseurs approuvés par Santé Canada aux termes de la Loi OU renseignements sur le nombre de demandes reçues et le nombre de fournisseurs approuvés par Santé Canada depuis décembre 2012, après l'annonce de l'entrée en vigueur du Règlement sur la marihuana à des fins médicales Communication totale 1
A-2015-00172 Liste des contrats octroyés à chacune des firmes/compagnies nommées plus bas pour les services d'enquêtes, vérifications, audits, évaluations, analyses, études, recherches et autres type de mandats pour les années 2005 à 2015 (27 mai 2015):
  • Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT)
  • Samson Bélair/ Deloitte 7 Touche (Deloitte)
  • PricewaterhouseCoopers (PwC)
  • Ernst & Young (E&Y)
  • PMG, KPMG Forensic Inc. * KPMG LLP Mallette
  • RSM Richter Chamberland
  • BDO Canada
  • Groupe RDL
  • Fauteux Bruno Bussieres Leewarden (FBBL)
  • Spearhead Management Canada Itée
  • Deloitte LLP
Communication totale 23
A-2015-00184 Documents indiquant le nombre de congés de maladie pris par les employés de Santé Canada dans la région de la capitale nationale pour chacun des trois derniers exercices financiers Communication totale 1
A-2015-00185 Copie du tableau de bord des rapports du Règlement sur la marihuana à des fins médicales sur le traitement des demandes et les activités d'homologation ainsi que les copies du formulaire de demande pour devenir un producteur autorisé aux termes du RMFM et copies des licences de production qui ont été délivrées pour Licensed Medical Marihuana Producers Bedrocan Canada Inc., Mettrum Ltd., Tilray, Tweed Inc. et Whistler Medical Marijuana Corp., ou la date des producteurs susmentionnés (1er janv. au 4 juin 2015) Communication partielle 12
A-2015-00187 Liste des noms, des fourchettes de salaire et de la classification de tous les employés assumant des fonctions de relation avec les médias ou d'information publique et renseignements sur le montant total de la paye et des charges sociales pour chacun des trois derniers exercices financiers pour les relations avec les médias et les communications Communication totale 1
A-2015-00188 Copies des plaintes liées aux produits de consommation, des rapports d'incident et des statistiques en ce qui a trait aux incidents liés aux véhicules tout-terrain Polaris entraînant des blessures (7 juil. 2003 au 29 mai 2015) Communication partielle 11
A-2015-00210 Nombre de communiqués du Programme d'accès spécial (PAS) émis pour les années 2013 and 2014 pour le médicament « hydroxycobalamin ». Communication totale 1
A-2015-00211 Copie des notes d'information au sujet du programme d'amélioration du système de gestion de la qualité lié à l'inspection des aliments et aux activités d'inspection à risque élevé ciblées Aucun document n'existe 0
A-2015-00215 Liste des demandes de propositions qui comprennent, dans le titre ou la description en 2014, les mots-clés suivants : consultation publique, réunion publique, rétroaction stratégique, consultation en ligne Aucun document n'existe 0
A-2015-00218 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée par l'Agence de la santé publique du Canada dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours des mois de décembre 2014, janvier, février et mars 2015. Aucun document n'existe 0
A-2015-00222 Documentation qui indique tous les employés occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours des mois de décembre 2014, janvier, février et mars 2015. Communication totale 3
A-2015-00223 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours des mois de décembre 2014, janvier, février et mars 2015. Communication totale 2
A-2015-00235 Copie d'une lettre envoyée par cet organisme au Canadian Medical Cannabis Industry Association (CMCIA) en réponse à leur demande sur le délai nécessaire pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et cet organisme pour réaliser une vérification de sécurité pour d'autres personnes responsables et les remplaçants des personnes responsables, lettre qui indique qu'une telle vérification prend environ 100 jours ouvrables (de juin à octobre 2014) Aucun document n'existe 0
A-2015-00243 Renseignements sur le nombre de clients enregistrés auprès de producteurs autorisés en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales en date du 31 janvier, du 28 février, du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai 2015 Communication totale 1
A-2015-00244 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Ferrlecit (sodium ferric gluconate complex) ». Numéro d'identification : 000634494. Communication partielle 2
A-2015-00245 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Ferrlecit (sodium ferric gluconate complex) ». Numéro d'identification : 000634495. Communication partielle 1
A-2015-00246 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Lovenox (énoxaparine sodique) ». Numéro d'identification : 000635972. Communcation partielle 1
A-2015-00261 Liste de tous les noms d'utilisateur Twitter utilisés par le Ministère à des fins officielles en date du 23 juin 2015 Communication totale 1
A-2015-00268 Documents incluant statistiques ou autre données sur le nombre de licences accordées et le nombre de licences refusées afin de vérifier si les personnes, compagnies ou firmes qui ont demandé à obtenir une licence pour faire pousser de la marihuana à des fins médicales ont obtenu ou non une accréditation suite aux vérifications de filtrage menées par la GRC montrant qu'ils ont des liens avec un ou des membres du crime organisé. (1er avr. 2014 au 24 juin 2015) Communication partielle 56
A-2015-00282 Renseignements liés au temps moyen requis pour qu'une personne reçoive une licence de production à titre de personne désignée aux termes de l'ancien Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales une fois tous les documents pertinents reçus, remplis et envoyés à l'organisme : données requises pour une ventilation individuelle de 2007, 2008, 2009, 2012 et 2013 Aucun document n'existe 0
A-2015-00286 Tous les documents dans le SGCHD pour le fichier suivant : 15-000559-30. Sujet : Invitation - National Public Policy Conference, Feb 28 to Mar 1, 2015 Aucun document n'existe 0
A-2015-00288 Tous les documents dans le SGCHD pour le fichier suivant : 15-100998-303. Sujet : MO Meeting with Alcohol Stakeholders on OECD 2014 Report on Alcohol Communication partielle 3
A-2015-00291 Tous les documents dans le SGCHD pour le fichier suivant : 15-101372-969. Sujet : Consultation on Drinking Water PH Guidelines and Consultation on Dechlorethane in Drinking Water Communication totale 4
A-2015-00292 Tous les documents dans le SGCHD pour le fichier suivant : 15-101878-676. Sujet : Roundtable on Missing and Murdered Aboriginal Women. Feb. 27, 2015 Aucun document n'existe 0
A-2015-00293 Tous les documents dans le SGCHD pour le fichier suivant: 15-000896-779. Sujet: Request for meeting on energy drinks for Feb 27/2015 Communication partielle 2
A-2015-00299 Tous les documents dans le SGCHD pour le fichier suivant : 15-001064-817. Sujet: Invitation to attend "Hike for Hospice" on May 3, 2015 Communication partielle 1
A-2015-00302 Tous les documents dans le SGCHD pour le fichier suivant : 102741-465. Sujet: Minister's office request on First Nations Water and Wastewater Action Plan Aucun document n'existe 0