Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

À propos de Santé Canada

Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de août 2015

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de août 2015
Nº de la demande Sommaire de l'énoncé de la demande État de la demande complétée Nombre de pages communiquées
A-2012-01343 Tous les documents afférents aux propositions relatives à un régime conjoint fédéral-provincial d’achat de médicaments en vrac (1er janv. 2012 au 14 janv. 2013). Communication partielle 198
A-2013-00438 Renseignements relatifs pour « Humira (adalimumab) », Identification numérique de drogue (DIN) 02258595 par Abbott Laboratories Limited ou Abbvie Corporation. Communication partielle 29
A-2014-00627 Documents concernant les bidis et les kreteks rapportés ou soumis par tout fabricant ou importateur de tabac aux termes de l’article 13 du Règlement sur les rapports relatifs au tabac durant les périodes suivantes : 1er janv. 2013 au 21 août 2014; 1er janv. 2009 au 31 déc. 2012. Sont exclus : Imperial Tobacco Canada, JTI-MacDonald et Rothmans Benson & Hedges. Communication partielle 63
A-2014-00888 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eligard (Acétate de leuprolide) ». Numéro d'identification : E2B_00035517. Communication totale 6
A-2014-00891 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eligard (Acétate de leuprolide) ». Numéro d'identification : ID:000543694. Communication partielle 12
A-2014-00979 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « GARDASIL ». Numéros d'identification : 000468794, 000468797, 000469545, 000484024, 000495593, 000496041, 000496047, 000496867, 000502044, 000504081, 000504294, 000505523, 000509301, 000530041, 000536971, 000544560, 000545215, 000560040, 000561070, 000562563. Communication partielle 79
A-2014-00980 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « GARDASIL ». Numéros d'identification : 000564666, 000567800, 000570695, 000570706, 000570848, 000580248, 000592394, 000603555, E2B_00043111, E2B_00045073, E2B_00045488, E2B_00080958, E2B_00085730, E2B_00085731, E2B_00085732, E2B_00085733, E2B_00085734, E2B_00085735, E2B_00085736, E2B_00085737, E2B_00085738, E2B_00085739, E2B_00085740, E2B_00085744, E2B_00094519, et E2B_00104998. Communication partielle 171
A-2014-01298 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA». Numéros d'identification : 000615899,000615909, 000616497 et 000616865. Communication partielle 29
A-2014-01309 Copie des documents préparés par le Dr Marc Berthiaume et le Dr Supriya pour leur comparution en tant que témoins devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le 17 avril 2013. Communication totale 70
A-2014-01325 Une liste de toutes les notes d’information au ministre durant le mois de janvier 2015, incluant le titre, l’objet, la date, l’auteur et le numéro de référence. Communication partielle 10
A-2014-01345 Une liste des documents d’information créés à l’intention du ministre et du sous-ministre durant le mois de janvier 2015. Communication partielle 10
A-2014-01461 Copies de toutes les demandes de renouvellement et des documents d’appui soumis par Tweed pour la production de marihuana à des fins médicales au Canada, conformément au Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM). Communication partielle 47
A-2014-01475 Communications créées et discutées concernant l’octroi de permis à DUKORAL, à compter de la date de réception de la Demande d’évaluation prioritaire, le 12 juillet 2001, jusqu’à la date de réception de la première demande de clarification par fax, le 30 octobre 2001. Communication partielle 28
A-2015-00083 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA ». Numéros d'identification : 000635617, E2B_00191415, 000635658 et E2B_00194012. Communication partielle 33
A-2015-00085 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA ». Numéros d'identification : E2B_00157312, 000633447 et E2B_00185194. Communication partielle 53
A-2015-00091 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HUMIRA ». Numéros d'identification : 000636495, 000636774 et E2B_00208807. Communication partielle 27
A-2015-00096 Tous les documents dans le Système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le dossier numéro
12-114512-849
Tous exemptés 0
A-2015-00126 Copie(s) de la lettre ou des lettres envoyée(s) par cette institution à Novopharm Limitée pour l’aviser que l’examen de la solution Dorzolamide/Timolol de Novopharm était terminé, que le produit avait été approuvé et qu’un Avis de conformité ne serait envoyé qu’une fois que les exigences du Règlement sur les médicaments brevetés auraient été satisfaites. Communication partielle 2
A-2015-00157 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Epipen ». Numéros d'identification : 000133039, 000226317, 000303474, 000309082, 000311802, 000313195, 000313723, 000317678, 000327819, 000327856, 000346444, 000377110, 000403504, 000553251, 000573362, 000588647, 000602545, 000612250, 000620957, 000622138, 000636913 et 000636914. Communication partielle 83
A-2015-00194 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « GARDASIL ». Numéros d'identification : 000621473, E2B_00185326, E2B_00187953, E2B_00187967, E2B_00187969, E2B_00187972, E2B_00187973, E2B_00187976, E2B_00195812 et E2B_00197862. Communication partielle 63
A-2015-00201 Documentation fondée sur les constatations de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire concernant le glyphosate, un ingrédient actif de l’herbicide Round-Up de Monsanto, y compris l’évaluation de l’innocuité démontrant que la présence du glyphosate dans les aliments canadiens, les personnes, les animaux et l’environnement au Canada est sans danger. Communication totale 330
A-2015-00209 Toute correspondance écrite par Santé Canada à Resolve Research Solutions ou à Celina Chavez en sa qualité de PDG de cette entreprise concernant n’importe quelle occasion où l’entreprise aurait effectué un travail rémunéré pour Santé Canada, ou qu’elle aurait fait l’objet d’une vérification par Santé Canada ou qu’elle aurait été trouvée en position de non-conformité réglementaire par Santé Canada. Aucun document n’existe 0
A-2015-00217 Documents concernant une réunion qui s’est déroulée le 18 août 2014 à laquelle auraient participé la ministre Ambrose, le sous-ministre, l’administrateur en chef de la santé publique, des fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (dont le ministre) et des représentants de la Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments. Aucun document n’existe 0
A-2015-00232 Information concernant les demandes d’accès à l’information reçues entre le 1er janvier 2012 et le 15 juin 2015. Communication partielle 1,416
A-2015-00252 Documentation relative à la Résidence La Rosière de Sainte-Julie, Québec, à savoir si cette société, exploitée par la Société immobilière SYM Inc., est en règle avec Santé Canada: somme due, constats d’infraction, fait l’objet d’inspection ou plainte. Aucun document n’existe 0
A-2015-00257 Copies de la note d’information suivante adressée à la ministre : 15-100025-728, Proposition de financement soumise par l’AMC en lien avec la conférence Maîtriser les files d’attente 2015. Communication partielle 9
A-2015-00267 Documentation ayant trait à une plainte formulée par cette institution à l’égard d’une allégation concernant l’étiquetage et la publicité du site Web du Bambousil en juillet et en août 2014. Communication totale 2
A-2015-00274 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par l’Agence de la santé publique du Canada dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours des mois d’avril et mai 2015. Communication totale 1
A-2015-00276 Documents illustrant le nombre d’infirmier (infirmières) de Santé Canada qui travaillent pour le ministère à titre d’employé(e) ou à contrat pour les années 2005 à 2015 (23 juin 2015) Communication totale 1
A-2015-00278 Documents illustrant le nombre d’infirmiers (infirmières) de Santé Canada qui travaillent auprès des communautés autochtones pour le ministère, soit à titre d’employé(e) ou à contrat, pour les années 2005 à 2015 (23 juin 2015) Communication totale 1
A-2015-00280 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours des mois d’avril et mai 2015 Communication totale 3
A-2015-00297 Copies de la note d’information suivante qui a été soumise à la ministre : 15-102441-658 – Appel pour un plan de communication concernant les cigarettes électroniques. Communication partielle 3
A-2015-00305 Copies de la note d’information suivante qui a été soumise à la ministre : 15-001450-836 – Invitation à un colloque intitulé « Cognition in a Brain-Driven Economy », 25 mars 2015. Communication partielle 3
A-2015-00310 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par l’Agence de la santé publique du Canada dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de juin 2015. Communication totale 1
A-2015-00311 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnel par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de juin 2015. Communication totale 2
A-2015-00312 Toutes les demandes/contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de juin 2015. Communication partielle 52
A-2015-00319 Liste de chacun des contrats octroyé par Santé Canada pour faire mener des études et recherches par des firmes ou personnes ou universités démontrant le type d’étude/recherches commandées, le nom du fournisseur ou l’auteur, la valeur monétaire (1er fév. 2015 au 7 juil. 2015) Communication totale 13
A-2015-00320 Documents concernant la tentative d’un mineur d’acheter du tabac dans un magasin 7-Eleven dont fait état le rapport définitif de cette institution intitulé « Évaluation du comportement des détaillants face à certaines restrictions de l’accès des jeunes au tabac »; rapport de mars 2015. Aucun document n’existe 0
A-2015-00321 Communications concernant le traitement des détenus atteints d’hépatite C à l’aide du Sovaldi et de l’Harvoni (18 juin au 30 juin 2015) Aucun document n’existe 0
A-2015-00323 Documents concernant la « 2015 Noise Conference » qui s’est tenue à Glasgow, en Écosse, dont la correspondance, les dépenses, les itinéraires empruntés, les participants et les documents des réunions/préparatoires. Communication partielle 97
A-2015-00324 Documents concernant la « 2015 Noise Conference » qui s’est tenue à Pittsburgh, aux États-Unis, dont la correspondance, les dépenses, les itinéraires empruntés, les participants et les documents des réunions/préparatoires. Communication partielle 59
A-2015-00338 Documents et correspondance concernant la publication du Blacklock’s Reporter, dont toute utilisation ou toute distribution de contenu par l’intermédiaire du compte acheté le 14 juillet 2015. Communication totale 8
A-2015-00339 La table des matières du Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) pour l’INNOHEP (tinzaparine sodique) de Leo Pharma, numéro de contrôle 176005, approuvé le 27 mai 2015. Aucun document n’existe 0
A-2015-00340 Toutes les demandes/contrats traitées par cette institution dans la région de l’Ouest, spécialement la ville de Calgary et la région du Pacifique, spécialement Vancouver, Burnaby, Delta, Langley, Richmond, Abbotsford et Surrey en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire de décembre 2015, janvier, février et mars 2015. Communication totale 1
A-2015-00347 Documents concernant les personnes et les entreprises qui font des demandes au programme du Règlement sur la marijuana à des fins médicales afin de lancer un commerce/démarrer une production dans la municipalité de Maple Ridge, en Colombie-Britannique. Tous exclus 0
A-2015-00352 Documents concernant la réunion à laquelle ont pris part la Direction des sciences de la santé environnementale et du rayonnement (DSHRE) et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC), et sur la consultation connexe (15 juil. 2014 au 15 juil. 2015). Aucun document n’existe 0
A-2015-00354 Communications entre le Dr James McNamee de la DSHRE-DGSESC, le directeur ou le directeur général de la planification stratégique, Andrew Adams ou son remplaçant, le Dr Art Thansandote et la ministre Rona Ambrose concernant la lettre du 16 juillet 2014 envoyée par Frank Clegg de Canadiens pour une technologie sécuritaire (5 sept. 2014 au 16 juil. 2015). Aucun document n’existe 0
A-2015-00358 Toute correspondance fournie ou soumise par E.I. DuPont Canada Company ou toute autre entité DuPont autorisant Cheminova à utiliser les données de DuPont en appui à l’homologation des matières actives de qualité technique Thifensulfuron et Tribenuron en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de son Règlement d’application (2008-2009). Aucun document n’existe 0
A-2015-00365 Copie de tout document détenu par Santé Canada démontrant le nombre d’heures travaillées en temps supplémentaire ainsi que la valeur monétaire totale payée en temps supplémentaires aux fonctionnaires de Santé Canada pour les années 2005 à ce jour, 20 juil. 2015. Communication totale 2
A-2015-00369 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Plavix (clopidogrel bisulfate) ». Numéro d'identification : ID: 000628706. Communication partielle 1
A-2015-00370 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « vaccin tubersol ». Numéro d'identification : 000639505. Communication partielle 1
A-2015-00372 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour les numéros d'identification : 000638099, 000638106 et 000642876. Communication partielle 7
A-2015-00377 Documentation concernant l’utilisation de la poussière d’aluminium de McIntyre Powder comme traitement prophylactique dans les mines et d’autres industries produisant de la poussière de silice, notamment en ce qui a trait au résultat de la demande d’autorisation soumise par la McIntyre Research Foundation à la Food & Drugs Division, en juillet 1947. Aucun document n’existe 0
A-2015-00389 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « vaccin fluzone ». Numéro d'identification : 000644544. Communication partielle 2
A-2015-00390 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « vaccin adacel ». Numéro d'identification : 000647804. Communication partielle 1
A-2015-00391 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « vaccin adacel ». Numéro d'identification : 000646085. Communication partielle 1
A-2015-00393 Copie de la déclaration officielle prononcée à la Denver Noise Conference 2013 affirmant que les Valeurs guides concernant le bruit nocturne en Europe (2009) peuvent être appliquées aux éoliennes industrielles. Tous exemptés 0
A-2015-00394 Documents (tableau de bord) concernant le traitement des demandes de permis pour des activités visées par le Règlement sur la marihuana à des fins médicales pour le 30 avril 2015, mai 2015 et le 30 juin 2015. Communication totale 6
A-2015-00425 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « K-Dur ». Numéro d'identification : 000395293. Communication partielle 2
A-2015-00426 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Marvelon ». Numéros d'identification : 000454930, 000465180, 000485158, 000499018 et 000511530. Communication partielle 8
A-2015-00432 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Eloxatin (oxaliplatine) ». Numéro d'identification : 00632011. Communication partielle 1
A-2015-00512 Documents produits par Santé Canada en lien avec les installations de Nestlé Water (1er janvier 2012 au 7 août 2015). Aucun document n’existe 0
A-2015-00531 Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Venofer ». Numéros d'identification : 000646222, 000646920 et 000647026. Communication partielle 5