Santé Canada
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À propos de Santé Canada

Politique d'interprétation

Une politique d'interprétation est un document général qui énonce les engagements, les pratiques et les outils que doit appliquer un ministère ou un organisme lorsqu'il fournit aux Canadiens et aux entreprises des renseignements ou des conseils sur des obligations réglementaires à respecter. Elle indique également les conditions aux termes desquelles des réponses écrites seront données aux questions.

Contexte Ministériel

Santé Canada est le ministère fédéral chargé d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé, tout en respectant les circonstances et les choix de chacun. Santé Canada s'efforcera de fournir de l'information pour aider les intervenants à comprendre ses exigences réglementaires. Les paragraphes suivants présentent les engagements du Ministère à l'égard de la prévisibilité, du service, de la mobilisation des intervenants et de l'amélioration.

Prévisibilité

Employer un langage clair

  • Santé Canada s'engage à donner le plus possible des conseilsNote de bas de page 1 dans un langage clair.
  • Santé Canada a créé une Foire aux questions (FAQ) pour les règlements les plus souvent consultés et a l'intention de publier une FAQ pour tout nouveau règlement et tout règlement modifié ayant une incidence sur les entreprises.

Fournir une orientation et accroître la sensibilisation

Répondre aux questions

  • Santé Canada répond aux questions des intervenants de manière claire, uniforme et professionnelleNote de bas de page 2,Note de bas de page 3, dans la langue officielle de leur choix et dans le format d'origine de la demande, soit de vive voix ou par écrit, ou selon le cas. Nous répondrons aux demandes de renseignements qui reviennent plusiers fois au moyen de la FAQ.
  • Santé Canada s'engage à répondre rapidement aux demandes de renseignements. Les normes de service concernant la rapidité varient grandement au sein du Ministère en fonction du volume de demandes de renseignements qu'un programme reçoit et de la complexité des demandes. Par exemple, le Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et les drogues cherche à accuser réception de toutes les demandes de renseignements reçues par courrier ou par la ligne sans frais dans les 24 heures suivant la réception de la demande. Durant la semaine suivant la réception de la demande initiale, le Bureau examine la nature de la demande et communique une estimation du temps qu'il faudra pour formuler une réponse.
  • Santé Canada ne donne pas d'avis juridique sur la façon d'appliquer un règlement précis à un cas particulier.

ServiceNote de bas de page 4,Note de bas de page 5

Engagement en matière de service

  • Santé Canada s'engage envers l'excellence du service dans ses rapports avec tous les intervenants, en leur offrant un service professionnel, respectueux et courtois.

Responsabilité à l'égard des services

  • Santé Canada répond aux préoccupations des intervenants liées à leur compréhension des exigences réglementaires en utilisant les mécanismes de rétroaction et de traitement des plaintes. Par exemple, le Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et les drogues sert à améliorer les relations entre les intervenants externes et les représentants de Santé Canada, et à favoriser l'ouverture et la transparence dans le contexte des activités de réglementation.

Formation du personnel

  • Santé Canada veille à ce que le personnel répondant aux questions ait les compétences et les connaissances techniques voulues pour offrir un service de qualité et des renseignements exacts sur les exigences réglementaires.

Mobilisation des intervenants

Engagement à l'égard de la mobilisation des intervenants

  • Santé Canada s'engage à mobiliser les intervenants, selon les besoins, lorsqu'il crée, passe en revue ou met au point des pratiques ou du matériel visant à fournir de l'information et des conseils sur la conformité réglementaire, ainsi qu'à répondre aux questions.

Mécanismes de mobilisation des intervenants

Amélioration

  • Santé Canada a évalué ses pratiques en matière d'interprétation et, en collaboration avec ses intervenants, a cerné plusieurs points à améliorer.
  • Santé Canada apportera ces améliorations au cours des deux prochaines années et fera rapport annuellement aux Canadiens sur son rendement jusqu'au 31 mars 2017.
  • Les paramètres de rendement indiqueront les progrès réalisés vers l'atteinte de ces points à améliorer.

Les cadres stratégiques du gouvernement du Canada appuient la présente politique et devraient être lus en même temps que les politiques indiquées en bas de page.

Rapports connexes

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada ou le site Web Le lien suivant vous amène à un autre site Web Consultations auprès des Canadiens.