28 novembre 2007
ISBN : 978-0-662-07686-5 (978-0-662-07687-2)
Nº de cat. : H113-5/2007-14F (H113-5/2007-14F-PDF)
(REV2007-14)
Pour obtenir une copie électronique du présent document, Note sur la réévaluation : Réévaluation du phosmet Mesures provisoires, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
La présente note de réévaluation a pour but d'aviser les titulaires, les responsables de la réglementation des pesticides et la population canadienne de l'état de la réévaluation du phosmet, un insecticide à large spectre utilisé dans les catégories d'utilisation alimentaire et non alimentaire.
La présente note de réévaluation résume les principaux commentaires reçus par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada à la suite de la publication, le 1er octobre 2004, du projet d'acceptabilité d'homologation continue (PMRA) PMRA2004-38, Réévaluation du phosmet. Le présent document contient également les réponses de l'ARLA à ces commentaires.
Compte tenu des renseignements dont elle dispose, l'ARLA exige la mise en place de mesures provisoires d'atténuation des risques afin de mieux protéger les travailleurs et l'environnement. Les données additionnelles identifiées dans le présent document devraient être recueillies et soumises à l'ARLA avant 2008. Les titulaires seront informés par écrit des exigences spécifiques.
L'ARLA examinera les données requises après les avoir reçues et, une fois cette évaluation terminée, elle prendra une décision finale sur l'acceptabilité de l'homologation continue du phosmet.