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À propos de Santé Canada

Activités réglementaires de transparence et d'ouverture en matière de 2016-2017

Santé Canada s'engage à faire preuve de transparence et d'ouverture, et a notamment établi un cadre et plan d'action réglementaire de transparence et d'ouverture destiné à faire état de nos réalisations à cet égard. Au cours des années à venir, nous continuerons à rendre encore davantage de renseignements disponibles et faciles d'accès.

Sur cette page se trouvent les activités réglementaires de transparence et d'ouverture planifiées pour 2015-2016. Apprenez-en plus sur les efforts de Santé Canada d'assurer la transparence et l'ouverture

Sur cette page

Informer et faire participer

Expliquer les principaux aspects réglementaires du travail de Santé Canada

Nous jouons un rôle central dans l'élaboration de règles et de règlements pour de milliers de produits que les Canadiens utilisent chaque jour. Nous expliquerons mieux certaines des activités principales en matière de réglementation et les processus qui font partie de ce rôle.

Rendre plus de renseignements disponibles pour les Canadiens en ce qui concerne les pénuries de médicaments 

Nous continuerons d'afficher des renseignements sur la santé, la science et la sécurité, y compris plus de renseignements dans le Registre des médicaments et des produits de santé ainsi que des renseignements plus détaillés sur les pénuries de médicaments.

Offrir aux Canadiens plus d'occasions de participer aux prises de décision du Ministère

En créant un antécédent important de consultations publiques, nous ferons appel aux Canadiens en ce qui concerne les activités et les documents de réglementation principaux du Ministère.  

Faciliter

Fournir plus d'orientation et de renseignements pour favoriser la conformité aux exigences réglementaires

Santé Canada fournira à l'industrie plus d'orientation pour favoriser la conformité aux exigences en offrant aux Canadiens des produits de consommation et de santé sûrs. Les nouvelles orientations et informations concernant les produits de consommation, les substances contrôlées et les pénuries de médicaments seront affichées.

Détailler les explications sur les décisions réglementaires, y compris le rejet des demandes d'appareils médicaux à risque élevé et de plus de catégories de présentation de médicament

Nous rendrons disponibles plus de renseignements sur les produits que Santé Canada approuve et sur les produits qu'il n'approuve pas et pourquoi.

Afficher plus de renseignements concernant le travail scientifique que nous effectuons et transmettre les résultats et les données de façon plus étendue

Nous afficherons une liste des articles du Ministère évalués par les pairs et un inventaire des ensembles de données de Santé Canada qui se trouveront sur Portail des données ouvertes.

Faire appliquer la loi

Élargir et intensifier la présentation de rapports d'inspection

Nous continuerons d'élargir et d'intensifier la présentation de rapports d'inspection sur les médicaments, les appareils médicaux et autres produits de santé tels que la marijuana à des fins médicales, les produits de consommation, les pesticides et le tabac.

Envoyez-nous vos commentaires

Vos suggestions et commentaires sont importants pour nous. Dites-nous ce que vous pensez de nos services et donnez-nous des conseils pour que nous puissions continuer à nous améliorer.